Le conseil municipal de Couze Saint-Front

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 janvier 2014

Compte-rendu

Etaient présents  Véronique Dubeau-Valade, Annie Monceau, Dominique Soum, Michel Béchadergue, Anne-Marie Marquais, Alain Baptiste, Marie-Reine Billard, Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet et Alexandre Geffard

Etaient absents et excusés Monceau, Stéphane Delteil qui avait donné pouvoir à Alain Baptiste, Paul de Sousa qui avait donné pouvoir à Michel Béchadegue et Philippe Franco qui avait donné pouvoir à Christian Roland.

Le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier, s'est réuni lundi 10 février 2014 à partir de 17 h 30 sous la présidence de Véronique Gauthier, maire. Annie Monceau assure le secrétariat de séance.

Véronique Gauthier remercie le public présent pour sa présence et rappelle que, dans le cadre de l'agenda 21 couzot et de sa démarche participative, 5 Couzots ou Couzottes tirés au sort parmi la liste des électeurs sont systématiquement invités à y participer. Elle rappelle les règles de fonctionnement : seuls les élus peuvent s'exprimer pendant le Conseil Municipal, la parole étant donnée au public à sa clôture.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Conseil Municipal du 16 décembre 2013 : approbation du compte-rendu(présenté par Véronique Gauthier

Aucune observation n'est émise.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 est approuvé par :

- 10 "pour"

-   5 abstentions (Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard, Philippe Franco)

Affaires financières

Budget communal : compte administratif 2013

Le compte administratif est approuvé par :

-   10 "pour"

-     5 "abstentions (Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard, Philippe Franco).

Budget annexe "Assainissement" : compte administratif 2013

Le budget annexe "Assainissement" est géré par la commune de la même manièe que le budget communal.

Le compte administratif est approuvé par :

-   15 "pour".

Budgets communal et annexe "assainissement" : compte de gestion

Le compte de gestion est établi par le Receveur du Trésor Public et correspond au centime près au compte administratif.

Les comptes de gestion communal et assainissement sont approuvés par :

-   14 "pour"

-      1 abstention (Gilles Perronnet).

Budget communal primitif 2014 : affectation de résultat 

L'affectation des résultats aux comptes :

-   002 > 136.512,76 € (excédent de fonctionnement)

-   001 >  -78.030,27 € (couverture du besoin de financement de la section d'investissement)

- 1068 >    -9.586,35 € (besoin de financement de la section d'investissement)

est approuvée par :

-   11 "pour"

-     4 abstentions (Christian Roland, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard, Philippe Franco).

Budget annexe "assainissement" primitif 2014 : affectation de résultat 

L'affectation des résultats aux comptes :

-   002 >   14.435,21 € (excédent de fonctionnement)

-   001 >  -14.840,14 € (couverture du besoin de financement de la section d'investissement)

- 1068 >    14.840,14€ (besoin de financement de la section d'investissement)

est approuvée par :

-   15 "pour".

Compétence "Eclairage public" : transfert au SDE 24

Suite à l'intégration de Couze et Saint-Front dans la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, la compétence "Eclairage public" qui était précédemment assurée de manière non règlementaire par la   C. C. B. L. est revenue à la commune.

Il convient aujourd'hui de transférer cette compétence au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne afin de bénéficier de ses services.

Véronique Gauthier précise les termes de la convention qui doit être signée pour ce faire :

-   Etude et réalisation des travaux sous la maîtrise d'ouvrage du SDE 24

-   financement des travaux par le SDE 24 avec contribution de la commune

-   réalisation des travaux par le SDE 24 après acceptation par la commune de sa contribution financière

-   maintien de la propriété des ouvrages à la commune

-   mise à disposition des ouvrages d'éclairage public au SDE 24 et transfert des certificats d'économie d'énergie qui s'y rattachent.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-   d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention ;

-   de donner pouvoi à Madame le Maire pour prendre les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Cette proposition est approuvée par :

-   10 "pour"

-     4 abstentions (Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Alexandre Geffard, Philippe Franco)

     1 "contre" (Gilles Perronnet).

Les élus sont appelés comme pour toute délibération à expliquer leur vote.

Comme pour les précédentes délibérations, les abstentions sont "de principe".

Gilles Perronnet explique quant à lui qu'il vote contre cette délibération parce que, pour lui, "le SDE 24 détruit le service public".

Véronique Gauthier lui répond que le SDE 24 est un service public ce que nie Gilles Perronnet au prétexte que le SDE 24 "ne dépend pas d'un ministère".

Véronique Gauthier émet l'avis qu'il s'agit d'une structure intercommunale au service des communes et que, de ce fait, pour elle, il s'agit bien là d'un service public.

Le débat est ensuite clos.

Développement – Espace public

Espace Marcel Boisseau – aménagement d'un parc de stationnement – éclairage public

Le projet d'aménagement d'un parc de stationnement sur l'espace Marcel Boisseau afin de faciliter l'accès à l'école et au secteur touristique – y compris par les autocars qui disposeront d'une aire de retournement – prévoit la mise en place d'un éclairage public et d'une borne de recharge pour véhicules électriques.

Alexandre Geffard pose la question de savoir si on connaît le nombre de véhicules électriques existant sur le secteur. Véronique Gauthier répond que l'analyse n'en a pas été effectuée, cette borne étant prévue pour être sur l'axe touristique du Pays des Bastides et à destination des véhicules de passage et non des locaux. Son utilisation en sera payante. Elle participe à la volonté de développement économique et touristique de la commune. Son installation est à la fois preuve de dynamisme économique et d'intérêt écologique. C'est une action de l'Agenda 21 couzot.

Cette réalisation nécessite une étude par les services techniques du SDE 24 suivant l'avant-projet établi, à la demande de la CCBDP qui finance l'essentiel de cet aménagement, par le cabinet Rougier.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour autoriser Madame le Maire à confier cette étude au SDE 24.

Jean-Louis Lafage demande à qui revient la charge financière de l'étude. Véronique Gauthier et Michel Béchadergue répondent que l'étude est à la charge de la commune, les travaux à celle du SDE 24 avec une participation communale à définir.

Le financement global a fait l'objet d'une analyse conjointe Conseil Général, CCBDP, SDE 24 et Commune en salle du Conseil au mois de janvier et les aides financières (Etat avec DETR, Conseil Général) sont déjà accordées.

Cette délibération est approuvée par :

-   10 "pour"

-     5 abstentions (Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard, Philippe Franco).

Appelés à expliquer leur abstention, les membres de la liste "Débats et Actions" font référence à leur position sur la délibération précédente.

Ressources humaines

Contrats Uniques d'Insertion – Contrats d'Aide à l'Emploi - Géraldine Canivenq

Le 28 octobre 2013, le Conseil Municipal avait approuvé la prolongation du CUI/CAE de Madame Géraldine Canivenq pour 6 mois.

Or, Pôle Emploi sollicité simultanément a indiqué que désormais les conventions gérant ces contrats seraient renouvelées par périodes de 12 mois.

Il convient donc de régulariser administrativement la décision prise le 28 octobre pour permettre une fin de contrat normale au 17 juin 2014.

Cette régularisation administrative est approuvée à l'unanimité.

Contrats Uniques d'Insertion/Contrats d'Aide à l'Emploi – Pascal Jallois

Le 28 octobre 2013, le Conseil Municipal avait approuvé la prolongation du CUI/CAE de Monsieur Pascal Jallois pour 6 mois.

Or, Pôle Emploi sollicité simultanément a indiqué que désormais les conventions gérant ces contrats seraient renouvelées par périodes de 12 mois.

Il convient donc de régulariser administrativement la décision prise le 28 octobre pour permettre une fin de contrat normale au 11 mai 2014, M. Pascal Jallois pouvant cependant bénéficier d'un nouveau prolongement de 6 mois.

Cette régularisation administrative est approuvée à l'unanimité.

Affaires générales – Sécurité – Plan Communal de Sécurité

Récemment, les pompiers ont dû intervenir pour porter secours à une personne souffrant de problèmes respiratoires … Les Couzots les ont vu passer en différents lieux de la commune et avaient du mal à comprendre de les voir chemin de Pécoral pour terminer leur périple à Bourzac … Ils avaient effectivement fait une erreur d'interprétation entre "Bourzac" et "Bourgnac" …

Cet incident qui a été sans gravité n'aurait pas eu lieu si la dénomination des voies, la numérotation des maisons était comme ce qu'elle devrait être : claire et précise.

Aujourd'hui les inondations qui frappent l'ouest de la France nous rappellent que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotiden de nos organisations sont nombreuses.

Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeller la puissance publique dont ils attendent qu'elle soit capable d'apporter dans l'urgence des réponses à ces situations imprévues ou inopinées. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent en priorité sont les maires.

La loi de modernisation de la sécurité civile d'août 2004 a donc créé les outils nécessaires au maire dans son rôle de partenaire majeur de la gestion d'un évènement de sécurité civile avec l'institution du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) et une association des populations plus forte aux exercices organisés.

Parmi ces outils, le PCS a vocation à organiser la mobilisation de proximité, traduisant l'engagement de tous et une culture partagée de la sécurité.

Notre commune a été une des premières de notre territoire à élaborer son PCS qui a servi d'exemple à nos voisins : Bayac, Lanquais, Saint-Capraise … Pour autant, ces communes ont plus tard bénéficié d'un soutien exemplaire de l'Etat dans l'élaboration du leur avec l'arrivée en Dordogne du lieutenant-colonel Pobelle, responsable de la délégation militaire départementale.

Madame le Maire et la Municipalité ont alors constaté les lacunes qui grèvent le PCS de Couze et Saint-Front et ont entrepris de l'améliorer.

Il convient en effet que chaque maison, chaque lieu de vie, chaque habitant puisse être repéré rapidement en cas de problème civil majeur. Pour ce faire, il faut attribuer un nom à toutes les voies communales et rurales ainsi qu'un numéro à toutes les habitations en complément du nom des lieux-dits.

C'est pourquoi, dans le cadre du PCS et afin d'améliorer le confort et la sécurité de notre population, Madame le Maire propose les dénominations suivantes :

-   Allée du Quartier Romain, entre le chemin du Planège et la rue du quartier romain

-   Chemin du Tertre du Château, entre le chemin du Planège et la rue Jean de la Salle

-   Allée du Moulin de Bayac, à partir de la route de Pécoral (au tournant)

-   Allée de Pécoral à partir de la route de Pécoral jusqu'au lieu-dit Pécoral

-   Chemin des Guilhendoux, à partir de l'allée de Pécoral jusqu'à la route départementale vers Beaumont

-   Allée de Bourzac, à l'ouest de la route de Bourzac en frontière de Bayac

-   Allée du Sorbier, à partir de la route de Lanquais aux Trois Croix en direction du sud

-   Route de Tout-Vent, à partir de la route de Lanquais aux Trois Croix en direction du nord

-   Allée de Toutifaut, entre la route de Terrefort et le lieu-dit Toutifaut

-   Route de Peytavit, entre la route de Terrefort (à la hauteur de Toutifaut / allée de Longeaygues) et son carrefour avec la route de Pécoral

-   Allée de Longeaygues, entre la route de Peytavit et le lieu-dit Longeaygues

-   Allée des Cercles, entre la route de Peytavit et le lieu-dit "Les Cercles"

-   Allée de Bellevue, entre la route de Peytavit et le lieu-dit "Bellevue"

-   Route de la Combe à partir de la route du Cingle jusqu'au carrefour avec la route de Terrefort

-   Route de la Beynerie, à partir du carrefour des routes de Terrefort et de la Combe jusqu'à la frontière avec Bayac

-   Route de Coste-Périé, à partir de la route de la Combe jusqu'à Coste-Périé

-   Allée des Maisons, à partir de la route de Coste-Périé jusqu'au lieu dit "Les Maisons"

-   Allée de Cavard, à partir du carrefour de Coste-Périé jusqu'au lieu dit "Les Cavards"

-   Allée de Mesternaud, à partir du chemin de Cavard en descendant

-   Route de Saint-Front, à partir de Coste Périé jusqu'à la route départementale

-   Allée de Saint-Front, à partir de la route de Saint-Front jusqu'à la chapelle Saint-Front

-   Chemin de Fonblanque, à partir de la route de Saint-Front jusqu'à Bousserand et Fonblanque

Les membres du Conseil Municipal ajoutent de nouvelles propositions :

-   Allée de Peytavit, à l'est de la route de Peytavit, au centre du hameau

-   Allée du Roc,  à partir de la rue du Moulin des Barreaux vers le Roc

-   Allée de Bourgnac, à partir du chemin de Bourgnac vers le cimetière

-   Chemin du Cimetière, à partir de la rue Jean de la Salle vers le chemin de Bourgnac

Jean-Louis Lafage pose la question du coût de l'acquisition des panneaux d'indication. Véronique Gauthier répond qu'effectivement cela sera un coût pour la commune mais que cela n'est pas prévu dans le tout immédiat. Il faut d'ores et déjà refaire le plan de numérotation sur lequel travaille depuis quelques mois Annie Monceau et réaliser cette opération par étapes. Annie Monceau précise à cette occasion que les numéros actuels seront maintenus.

A la question de Jean-Louis Lafage, Véronique Gauthier précise qu'il n'y a pas eu de commission particulière pour faire ces propositions mais qu'elles découlent de réflexions permanentes et particulièrement depuis la demande formulée par La Poste il y a 3 ou 4 ans. De plus, les noms proposés correspondent aux noms historiques des lieux-dits concernés.

Anne-Marie Marquais rappelle qu'il convient de préciser son adresse, son quartier étant qualifié globalement de "Hameau de Bayac" ce qui génère des confusions tant cette adresse est connue seulement comme la résidence HLM du même nom. Véronique Gauthier rappelle que le Conseil Municipal a déjà segmenté la route de Beaumont – Cahors en :

-   avenue de Cahors, du pont de Couze à la fin de la Place du Lavoir

-   avenue Prat-Dumas, de la Place du Lavoir à la hauteur de la fin du bief du Moulin des Barreaux ;

-   route de Beaumont, au-delà jusqu'à la limite avec Bayac.

Ces propositions sont adoptées par :

-   14 "pour"

-     1 abstention (Philippe Franco).

Développement

Agenda 21 couzot

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la synthèse des actions réalisées sous le label "Notre Village" afin d'en pemettre le renouvellement.

Anne-Marie Marquais précise les modifications récemment apportées au document depuis sa dernière lecture lors du précédent conseil mais les élus reconnaissent avoir oublié le fond du document.

Véronique Gauthier propose qu'un exemplaire du document soit mis à disposition du groupe "Débats et Actions", que la synthèse soit également retransmise par courriel à tous, que les observations utiles soient communiquées avant le prochain conseil afin que le sujet puisse y être traité rapidement, le prochain et dernier conseil municipal devant être consacré principalement au budget.

Cette proposition de report du vote et de concertation préalable est acceptée à l'unanimité.

Jean-Louis Lafage fait remarquer que n'est pas traitée le projet de délibération inscrit à l'ordre du jour concernant la prestation de facturation assurée par le SIAEP de Lalinde pour l'assainissement collectif. Il lui est répondu que cette délibération n'avait pas lieu d'être, relevant d'une simple décision du maire confirmant un renouvellement annuel tacite.

La séance du Conseil Municipal est ensuite clôturée et la parole donnée au public.

Monsieur Jean-Paul Estève intervient au nom de Couze Initiatives pour dire son mécontentement de devoir quitter les locaux qui avaient été attribués à l'association qu'il préside. Véronique Gauthier précise pour l'assemblée que cette mise à disposition avait toujours été annoncée comme provisoire, les locaux devant revenir au syndicat "Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois" dès lors qu'il serait créé suite à la fusion des syndicats de rivières Couze/Couzeau, Louyre, Conne et Gardonnette ce qui est fait depuis le 1^er janvier 2014. Cette information est confirmée par les élus de la Municipalité.

Véronique Gauthier indique que le secrétariat du RVPB est désormais installé là, qu'un nouveau technicien est en cours de recrutement pour assister son directeur et qu'une salle de réunion est nécessaire. Couze Initiatives dispose comme toutes les autres associations de la commune de la possibilité d'utiliser l'Etendoir pour toutes ses réunions.

Véronique Gauthier remarque qu'il n'y a là aucune raison à polémique d'autant plus que le retard pris dans le recrutement n'a pas obligé l'association à quitter impérativement les lieux au 1^er février comme demandé initialement.

Monsieur Jean-Paul Estève soulève un autre problème en demandant des précisions sur les conditions d'assurance de l'exposition du sculpteur couzot Henri Courroy. Il rappelle que l'association qu'il préside avait réservé la salle pour cette exposition mais que, suite aux démissions de plusieurs membres, Couze Initiatives n'est plus en charge de son organisation.

Véronique Gauthier rappelle que Monsieur Jean-Paul Estève a sollicité entretemps la commune pour faire en lieu et place de l'exposition Courroy une exposition de peintures. L'exposition Courroy est organisée conjointement par M. et Mme Courroy et Mme Françoise Cheyrou, tous trois inscrits au rôle des contributions directes de la commune. Véronique Gauthier rappelle à Monsieur Jean-Paul Estève qu'il peut solliciter la commune pour son exposition mais que c'est bien la commune qui accepte ou refuse la mise à disposition de la salle après avoir jugé de la consistance des œuvres présentées. Dominique Soum rappelle qu'il a déjà été refusé des expositions dont la nature ne permettait pas une présentation raisonnable à tout public. Il s'agit là d'un mode de fonctionnement habituel.

Concernant l'assurance, Véronique Gauthier rappelle que la salle de l'Etendoir est assurée du 1^er janvier au 31 décembre par la commune, que des assurances complémentaires pour les œuvres présentées sont prises par la Commune lorsqu'elle est l'organisateur (Papier d'art, papier de Couze) ou le co-organisateur (FDAC) mais en aucun cas lorsque les expositions sont organisées par des tiers.

Ce compte-rendu sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion –

Comme le veut la réglementation, le texte de toutes les délibérations et le résultat des votes est systématiquement consultable en mairie à l'accueil moins de 8 jours après la tenue du Conseil Municipal.

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, « Cne de Coudekerque-Branche », n° 147378) où mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l’article L.2121-23 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux.

La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l’établissement des procès-verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d’Etat, qui a considéré que, « sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n’auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l’article L.2121-23 du CGCT, « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » (CE, 3 mars 1905, « sieur Papot », n° 15450). Ceci explique les disparités qui peuvent être constatées entre communes en ce qui concerne le contenu des documents retraçant les délibérations des conseils municipaux.

Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation. Enfin, en application de l’article L.2121-26 du CGCT, la communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale. Le procès-verbal ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations.

Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L.2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

En pratique, cette distinction n’est toutefois pas toujours respectée. Le Conseil d’Etat a ainsi admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable à toute personne en vertu de l’article L.2121-26 du CGCT : « Si n’ont été communiqués que les comptes rendus des séances du conseil municipal, et non les procès-verbaux demandés par la requérante, il ressort des pièces du dossier que ces comptes rendus tenaient lieu, au sein du conseil municipal, de procès-verbal » (CE, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087).

Il n’y aurait donc pas d’illégalité à ce que le même texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal, dès lors que les décisions sont présentées de façon claire et que le document permet de répondre aux différents objectifs impartis.

 CONSEIL MUNICIPAL

Devant certaines questions de l'opposition municipale, Anne-Marie Marquais et Véronique Gauthier précisent qu'il ne s'agit pas d'un compte-rendu des actions du SIAEP à Couze mais bien d'une présentation aux communes conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.adhérentes des activités d'un syndicat qu'elles financent et qui concernent un grand nombre de communes du territoire (Baneuil, Bayac, Couze et Saint-Front, Lalinde, Lanquais, Mauzac et Grand-Castang, Saint-Capraise de Lalinde, Varennes et Monsac).

Aucune observation ou question majeure ne suscite l'intérêt des membres du Conseil.

Regroupement de commandes pour le gaz

Véronique Gauthier rappelle que l'ouverture des marchés de l'énergie avec la disparition programmée des tarifs réglementés au 1^er janvier 2016 impose aux personnes publiques (Etat, collectivités territoriales …) ainsi qu'aux consommateurs professionnels d'anticiper et de s'organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d'achat de l'énergie tout en maîtrisant leur consommation.

C'est pourquoi les Syndicats Départementaux d'Energie d'Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénnées-Atlantiques) ont uni leur expérience et leur technicité pour mettre en œuvre un groupement de commande sur l'achat d'énergies, de fourniture et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Véronique Gauthier propose donc au Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commande d'envergure régionale.

L'adhésion est gratuite.

La participation des membres s'appuie sur la concommation suivant des seuils indiqués à l'article 7.2 de l'acte constitutif. Véronique Gauthier donne l'exemple d'une commune de 2.000 habitants dont la consommation constatée de gaz naturel est de l'ordre de 700 MWh : elle paiera 350 € de participation pour économiser en retour 2.500 à 3.000 € par an.

En adhérant à ce partenariat basé sur la mutualisation, on bénéficie de mises en concurrence plus efficaces et on obtient des prix très compétitifs.

Le groupement envisage la mise en place d'un marché d'achat gaz naturel pour 2014 avec pour objectif une réduction du coût de la fourniture de l'ordre de 15 %.

Plus les communes seront nombreuses à s'associer à cette démarche, plus les volumes négociés seront importants et plus bas seront les tarifs d'achat.

A terme, il sera également possible de grouper ses achats d'électricité, de fioul, de bois, de propane et sur des prestations en faveur de l'efficacité énergétique.

C'est le Syndicat Départemental d'Energie de la Gironde qui pilote l'opération.

Après avoir entendu cet exposé et posé toutes questions utiles, le Conseil Municipal décide :

- de l'adhésion de la Commune au groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique" pour une durée illimitée ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- de mandater les Syndicats Départementaux d'Energie cités précédemment pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

- d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et d'imputer ces défenses sur le budget de l'exercice correspondant ;

- de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Couze et Saint-Front est partie prenante ;

- de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Couze et Saint-Front est partie prenante et à les inscrire préalablement au marché.

- 9 voix pour ;

- 2 abstentions (Christian Rolland par manque de précision, Philippe Franco par crainte de laisser des "officines privées" profiter de ces marchés)

- 3 voix contre (Jean-Louis Lafage par "philosophie" – refus de l'ouverture au privé - ; Gilles Perronnet pour la même raison mais également pour la préférence qu'il aurait eu de connaître le détail des coûts et avantages prévisibles avant le vote, vision partagée par Alexandre Geffard).

Véronique Gauthier avait cependant précisé auparavant qu'il n'était pas possible d'attendre le résultat de la consultation lancée par les Syndicats car adhérer à l'acte constitutif ne coûte rien et n'engage en rien mais permet de quantifier les volumes susceptibles d'être achetés groupés, permettant ainsi de faire des estimations suffisamment claires pour lancer un marché.

Affaires financières

Décisions modificatives

Annie Monceau présente 3 décisions modificatives dont 2 pour l'assainissement. Il s'agit de permettre le règlement d'un souffleur suite à la panne définitive et inopinée de l'ancien matériel et d'un abandon de créance de 23,40 € suite à un impayé.

Il est également acté le remboursement d'un trop-perçu pour un ménage qui avait subi un dégât des eaux et consécutivement un accroissement indû de sa facture d'assainissement, sujet sur lequel Jean-Louis Lafage demande des explications.

Ces décisions modificatives sont approuvées à l'unanimité.

CLECT

Véronique Gauthier rappelle que les attributions de compensation entre commune et communauté de communes ont pour but d'assurer la neutralité budgétaire lors du changement de régime fiscal et des transferts de compétences.

Annie Monceau énonce précisément les produits de fiscalité transférés des communes à la communauté de communes et de la communauté de communes aux communes dans le cadre de la fusion :

- fiscalité professionnelle

- fiscalité des ménages et charges transférées au titre des compétences ;

- collecte et traitement des ordures ménagères ;

- action sociale,

soit, pour notre commune :

- 17.749 € au titre de la fiscalité des ménages vers la CCBDP ;

- 24.234 € au titre de la collecte et du traitement des ordures ménagères ;

- 12.574 € au titre de l'action sociale,

entrainant un montant d'attribution de compensations définitives de notre commune vers la CCBDP de 5.819 €.

Annie Monceau précise que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à laquelle elle assistait avec le maire a émis un avis favorable à cette répartition et que le Conseil Communautaire l'a validé à l'unanimité le 29 octobre 2013.

Le Conseil Municipal approuve cette répartition telle qu'elle figure sur un tableau annexé par :

- 13 voix pour ;

-   1 abstention.

Ressources humaines

Suppression et création de poste

Géraldine Marsalet ayant réussi son examen de rédacteur principal de 1^ère classe, il est proposé de supprimer le poste de rédacteur principal de 2è classe et de créer un poste de rédacteur principal de 1^ère classe au 1^er janvier 2014.

L'incidence de cette mesure sur le budget communal est faible puisqu'elle entraîne une augmentation mineure (23 € par mois) du salaire de Géraldine Marsalet.

Le Conseil Municipal salue la réussite de son secrétaire général et approuve à l'unanimité cette délibération.

Mutation de Sabine Borie

Véronique Gauthier salue la promotion de Sabine Borie au 1^er poste de secrétariat du service "Urbanisme et Développement" nouvellement créé à la CCBDP et Annie Monceau précise que, de ce fait, il convient de supprimer le poste d'adjoint administratif de 1^ère classe au 9 décembre 2013.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibération.

Questions diverses

Kangoo

Christian Rolland intervient pour dire que son groupe n'a pas eu connaissance de l'achat d'un véhicule Kangoo pour les services techniques. L'ensemble des élus de la majorité lui répond que cet achat a été voté en début d'année, y compris par le groupe d'opposition, tant dans le budget lui-même que lors d'une délibération spécifique.

Christian Rolland reconnaît ce vote mais indique ne pas avoir été informé qu'il avait été suivi d'effet.

Véronique Gauthier fait remarquer qu'il n'est pas possible pour la Municipalité (élue pour gérer la commune au quotidien) d'informer systématiquement le Conseil sur tout ce qui se fait au jour le jour d'autant plus lorsque les opérations ont été votées et acceptées par le Conseil lui-même qui a ainsi autorisé la Municipalité à les réaliser.

Certificat d'urbanisme opérationnel et permis de construire

Philippe Franco demande une réponse technique à Véronique Gauthier sur une opération d'urbanisme en citant les intervenants et en faisant référence à "l'ancien PLU".

Un certificat d'urbanisme opérationnel positif s'est vu contredit par un refus de permis de construire suite à un défaut d'autorisation de défrichement.

Véronique Gauthier rappelle tout d'abord, comme cela a été indiqué lors d'un précédent conseil, que la commune de Couze et Saint-Front est l'une des seules 5 communes parmi les 49 que compte la CCBDP à ne bénéficier d'aucun document d'urbanisme. Il n'y a donc ni ancien, ni nouveau PLU. Le Plan Local d'Urbanisme est à ce jour au stade de l'élaboration. Il n'est pas encore approuvé.

Jean-Louis Lafage affirme que la commune a bénéficié d'une carte communale indiquant être en mesure de le prouver.

Or, tel n'est pas le cas.

Jean-Louis Lafage participait à un Conseil Municipal qui a voté le principe de l'élaboration d'une carte communale mais n'a pas été au bout de sa démarche ce qui a permis au Conseil issu des élections de mars 2008 de suivre les recommandations de l'état en matière d'urbanisme et de  démarrer l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme pour lequel il a obtenu 50 % de subventions de l'Etat.

A ce jour, la commune de Couze et Saint-Front est sous le Règlement National d'Urbanisme. C'est donc l'Etat qui décide et non le maire. C'est donc en tant que représentant de l'Etat sur le territoire de la Commune que Véronique Gauthier signe les documents d'urbanisme.

Un certificat d'urbanisme opérationnel pour une parcelle déterminée peut être positif à un moment M et un permis de construire refusé à un moment M+1 sur la même parcelle si, entretemps, le règlement national d'urbanisme a évolué.

En l'espèce, un certificat d'urbanisme opérationnel a été utilisé pour la vente et l'achat d'une parcelle qui avait été déboisée par le vendeur. Ce dernier avait eu comme recommandation verbale de l'Etat d'y replanter quelques arbres, ce qu'il n'a pas fait.

L'acquéreur a acheté un terrain constructible mais a rencontré des difficultés lorsqu'il a déposé son permis de construire malgré les interventions du maire auprès des services de l'Etat et ce n'est que tardivement qu'il a été demandé par l'Etat à l'acquéreur d'assortir sa demande de permis de construire d'une demande d'autorisation de défrichement pour régulariser la situation créée par son vendeur.

Cette autorisation de défrichement doit être déposée au moment-même du dépôt de permis de construire par le demandeur lui-même. La commune ne peut pas intervenir en ses lieu et place.

Ni le maire, ni la municipalité, ni la commune ne sont fautifs dans ce litige entre vendeur et acquéreur, entre vendeur et services de l'état, entre acquéreur et services de l'état. C'est ce qu'a affirmé avec force Véronique Gauthier à Philippe Franco et Christian Rolland.

Véronique Gauthier est tout à fait consciente des difficultés rencontrées par l'acquéreur suite aux délais consécutifs à ses démarches et c'est pour cela qu'elle est intervenue à maintes reprises pour faire accélérer les décisions. Elle a indiqué éprouver le même sentiment de compassion pour cette personne que tous les membres du Conseil Municipal et ne pas accepter qu'il soit reproché tant au maire en particulier qu'à la Commune collectivement une quelconque négligence ou faute sur ce dossier.

Après ce débat, le Conseil Municipal a été clôturé et la parole a été donnée au public.

Ce compte-rendu sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion –

Comme le veut la réglementation, le texte de toutes les délibérations et le résultat des votes est systématiquement consultable en mairie à l'accueil moins de 8 jours après la tenue du Conseil Municipal.

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, « Cne de Coudekerque-Branche », n° 147378) où mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l’article L.2121-23 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux.

La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l’établissement des procès-verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d’Etat, qui a considéré que, « sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n’auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l’article L.2121-23 du CGCT, « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » (CE, 3 mars 1905, « sieur Papot », n° 15450). Ceci explique les disparités qui peuvent être constatées entre communes en ce qui concerne le contenu des documents retraçant les délibérations des conseils municipaux.

Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation. Enfin, en application de l’article L.2121-26 du CGCT, la communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale. Le procès-verbal ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations.

Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L.2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

En pratique, cette distinction n’est toutefois pas toujours respectée. Le Conseil d’Etat a ainsi admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable à toute personne en vertu de l’article L.2121-26 du CGCT : « Si n’ont été communiqués que les comptes rendus des séances du conseil municipal, et non les procès-verbaux demandés par la requérante, il ressort des pièces du dossier que ces comptes rendus tenaient lieu, au sein du conseil municipal, de procès-verbal » (CE, 5 décembre 2007, « Cne de Forcalqueiret », n° 277087).

Il n’y aurait donc pas d’illégalité à ce que le même texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal, dès lors que les décisions sont présentées de façon claire et que le document permet de répondre aux différents objectifs impartis.

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 octobre 2013

Procès-verbal

Etaient présents Véronique Dubeau-Valade, Annie Monceau, Dominique Soum, Michel Béchadergue, Anne-Marie Marquais, Aurélie Chauffier, Paul de Sousa, Marie-Reine Billard, Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet et Philippe Franco.

Etaient absents et excusés Alain Baptiste qui avait donné pouvoir à Annie Monceau, Stéphane Delteil qui avait donné pouvoir à Aurélie Chauffier et Alexandre Geffard qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage.

Le Conseil Municipal, convoqué le 18 septembre, s'est réuni jeudi 3 octobre 2013 sous la présidence de Véronique Gauthier, maire.

Le maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint. L'assemblée peut délibérer valablement et Véronique Gauthier propose à Gilles Perronnet d'assurer le secrétariat de la séance. Ce dernier refuse et Aurélie Chauffier propose de s'en charger, ce que l'assemblée accepte.

Christian Rolland fait remarquer que le dernier conseil municipal s'est tenu le 13 juin et que plus de 3 mois se sont écoulés. Il pose la question de la légalité du Conseil Municipal. Véronique Gauthier répond que le Conseil Municipal se doit d'être réuni au moins 1 fois par trimestre, que la période estivale n'est pas propice à sa réunion, qu'en l'état actuel des choses il convenait d'attendre que le dossier du PLU qui était à l'ordre du jour soit parvenu dans le service pour que le Conseil puisse délibérer sur le sujet ce qui a obligé le report d'une semaine. Elle rappelle l'urgence qu'il y a à délibérer sur le sujet et fait remarquer que le Conseil Municipal de Couze et Saint-Front se réunit beaucoup plus de 4 fois dans l'année !!!

Christian Rolland demande si sa remarque sera prise en compte. Preuve est ici que oui.

Véronique Gauthier remercie le public nombreux et rappelle que, dans le cadre de l'agenda 21 couzot et de sa démarche participative, 5 Couzots ou Couzottes tirés au sort parmi la liste des électeurs sont systématiquement invités à y participer. Elle rappelle les règles de fonctionnement : seuls les élus peuvent s'exprimer pendant le Conseil Municipal, la parole étant donnée au public à sa clôture.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Conseil Municipal du 13 juin 2013 : approbation du compte-rendu (présenté par Véronique Gauthier) –

Philippe Franco, Alexandre Geffard (représenté), Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet et Christian Rolland reprochent à Véronique Gauthier d'amender le compte-rendu proposé par Gilles Perronnet. Le maire répond que le fonds n'est pas modifié, qu'il ne s'agit pas d'une transcription mot pour mot du Conseil Municipal mais bien d'une formulation des débats qui doit être la plus claire possible et la liste "Débats et Actions" ne s'oppose effectivement pas à l'approbation du compte-rendu, elle s'abstient.

Pour : 10 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 5 voix

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2013 est approuvé.

# 1 - CCBDP – Action sociale – Modification de compétence (présenté par Véronique Gauthier)

        Véronique Gauthier rappelle pour le public le fonctionnement de la Communauté de Communes. Celle-ci résulte de la fusion de 5 : Bassin Lindois, Cadouin, Entre Dordogne et Louyre, Monpazierois et Pays Beaumontois. Avec cette fusion, toutes les compétences des 5 précédentes communautés de communes ont été fusionnées pour être au niveau de la plus intégrée : celle du Pays Beaumontois.

Aujourd'hui, un groupe de réflexion représentant les 49 communes du territoire et animé par Véronique Gauthier réfléchit à ce que doivent être réellement les compétences de la CCBDP : certaines reviendront aux communes, d'autres seront adaptées … pour définir les compétences d'intérêt communautaire qui deviendront la réalité de la CCBDP au 1^er janvier 2015.

Il existe cependant aujourd'hui quelques anomalies qu'il convient de corriger telles le fait que la RPA (Résidence pour Personnes Agées) de Lalinde qui est actuellement gérée par la commune de Lalinde alors que les autres établissements équivalents du territoire le sont par la CCBDP.

Il convient donc de se prononcer sur la modification de l'intérêt communautaire de la compétence "Aide Sociale et Personnes Agées" et d'accepter que la RPA de Lalinde soit définie d'intérêt communautaire comme l'a voté la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord lors de son conseil communautaire du 30 juillet 2013.

Jean-Louis Lafage demande que soit précisée la compétence : Véronique Gauthier confirme qu'il s'agit bien du CIAS et de l'action en faveur des personnes âgées. Elle précise que le groupe de travail sur les compétences a décidé de proposer que soit confirmé l'intérêt communautaire de tout ce qui est action d'ordre social.

Jean-Louis Lafage fait part de son inquiétude par rapport aux compétences que l'on délègue.

Christian Roland fait remarquer que les compétences transférées empêchent un fonctionnement simplifié de la gestion des communes.

Véronique Gauthier rétorque que les maires et délégués qui participent à l'évolution de la Communauté de Communes sont très attentifs aux transferts et/ou "dé"-transferts de compétences ; ils réfléchissent avec bon sens pour déterminer (et proposer ensuite au Conseil Communautaire) ce qui est d'intérêt intercommunal et ce qui doit rester "à la commune" pour des questions de proximité tout en tenant compte de la législation en la matière.

Pour : 14 voix - Contre : 1 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée.

# 2 – Plan Local d'Urbanisme (PLU) – bilan de la concertation et arrêt (présenté par Véronique Gauthier)

         Véronique Gauthier rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape il se situe aujourd'hui et en présente les grandes lignes en précisant qu'il convient aujourd'hui de l'arrêter pour permettre une nouvelle consultation des Personnes Publiques Associées (PPA).

La concertation a été longue et simultanément formelle et informelle :

-   réunions publiques règlementaires (27 mai 2010 – 29 septembre 2011) et intermédiaires à l'occasion de réunions publiques sur d'autres sujets communaux ;

-   articles dans le bulletin municipal ("Le Papotier"), dans le bloc-notes couzot (http://www.couzeetsaintfront.eu) de même que dans la presse locale ;

-   nombreuses entrevues avec des citoyens résidant ou domiciliés à Couze et Saint-Front (une vingtaine d'interlocuteurs) ;

-   rencontres multiples avec les acteurs locaux et le Conseil Général autour de "la voie de la vallée" ;

-   1^er avis des PPA dont il a été tenu compte et tout particulièrement en ce qui concerne le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) et la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ;

-   réunions de travail avec le cabinet Urbam -

L'ensemble de cette concertation a permis de confirmer la volonté de la Commune de :

-   voir le PLU en tant qu'élément de la politique de développement durable de la Municipalité au travers de l'Agenda 21 couzot ;

-   préserver la qualité de la vie villageoise et le cadre environnemental de Couze et de Saint-Front tout en amenant la population à atteindre le millier d'habitants qui assurera le maintien des services publics tels l'école ;

-   maintenir le caractère rural, les espaces naturels, l'environnement boisé et le patrimoine bâti ancien et représentatif de l'habitat local ;

-   valoriser le site de Saint-Front autour de sa falaise classée au titre des paysages en assurant une protection complémentaire par la définition d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) ;

-   …

L'ensemble des observations entendues et les dispositions des lois dites "Grenelle de l'Environnement" ont amené les propositions de classement :

-   des terres agricoles à maintenir en zone A ;

-   des massif boisé et zones naturelles d'intérêt en zone N, voire NL lorsqu'elles peuvent déboucher sur un intérêt touristique et de loisirs ;

-   des zones urbanisables à plus ou moins long terme en UA et UB en assurant des réserves à caractère économique UX.

Dans l'attente d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU), des tracés ont été réservés pour l'ouverture d'éventuelles nouvelles voies.

Mme le Maire précise ensuite qu'en application de l'article R 123-13 du Code de l'Urbanisme, le projet de PLU doit être arrêté par délibération du Conseil Municipal et notifié ensuite aux PPA ainsi qu'aux organismes et personnes publiques qui ont demandé à être consultés.

Philippe Franco rappelle l'importance de l'agriculture mais qu'hélas un espace agricole équivalent à un département disparaît chaque année.

Christian Roland se plaint que l'opposition n'a pas pu consulter le dossier. Véronique Gauthier répond que le dossier du PLU est disponible en mairie depuis bien longtemps et a été consulté par d'autres ! Seule la dernière version est arrivée dans la semaine précédant le conseil, ce que Mme le Maire a signifié à la totalité des conseillers municipaux en exercice. C'est cette version que Christian Roland regrette de ne pas avoir pu consulter …

Véronique Gauthier rappelle que Christian Roland et Gilles Perronnet sont venus le consulter en Mairie.

Christian Roland questionne ensuite sur le cas particulier de M. Thierry Gondonneau ; Mme le Maire explique que ce dernier a obtenu gain de cause par le Tribunal Administratif qui lui a donné raison contre les décisions prises sous la mandature précédente.

Jean-Louis Lafage fait observer que la décision d'élaborer un PLU a été prise le 12 juin 2008 et qu'au 3 octobre 2013 il n'est pas encore terminé. Véronique Gauthier fait remarquer qu'effectivement, le 1^er avis des PPA a obligé le Conseil Municipal a revoir son élaboration, la CDCEA étant intraitable sur la consommation des espaces agricoles bien que son avis ne soit que consultatif.

Il est rare de toutes façons qu'un PLU puisse être élaboré en une seule mandature.

S'ensuit un débat sur la volonté du Gouvernement d'imposer des PLU intercommunaux. Véronique Gauthier observe que cela ne remet pas en cause les PLU strictement communaux mais s'imposerait pour les communes ne disposant pas de leurs propres règlements d'urbanisme.

Jean-Louis Lafage observe qu'élaborer un PLU coûte cher et demande ce qu'il en a été pour notre commune. Véronique Gauthier indique que son montant global s'élève autour de 35.000 € mais qu'elle a obtenu une participation de l'Etat à hauteur de 50 %.

Jean-Louis Lafage demande ensuite des nouvelles de "la voie de la vallée". Véronique Gauthier répond qu'une procédure en cour d'Appel a vu annulée la déclaration d'utilité publique (DUP) la concernant. Le Conseil Général se pourvoit en Conseil d'Etat et cela n'empêche pas des négociations à l'amiable et la continuation du projet par le Conseil Général qui a bon espoir d'avoir gain de cause.

Après consultation des PPA, le projet de PLU de Couze et Saint-Front devrait être soumis à enquête publique en janvier/février 2014.

La délibération est soumise au vote ; Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard et Philippe Franco s'abstiennent, jugeant qu'ils n'ont pas une connaissance suffisante du dossier.

Pour : 10 voix - Contre : 0 voix - Absention : 5 voix

Cette délibération est approuvée.

# 3 – Confirmation de servitude (présenté par Michel Béchadergue)

         Un renouvellement de demande de certificat d'urbanisme à Combe-Valette nécessite la confirmation d'une servitude de passage sur la parcelle communale B 591.

En effet, M. Michel Legay alors maire de notre commune avait confirmé dans un courrier du 26 juin 1996 au service instructeur la décision prise par le Conseil Municipal d'y "autoriser le passage par servitude pour les besoins d'une habitation".

En contrepartie, le pétitionnaire aura à sa charge et devra assurer l'entretien dudit chemin d'accès, son nettoyage, l'écoulement des eaux et son revêtement.

Jean-Louis Lafage fait remarquer que le terrain est pentu et rocheux et consécutivement Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard et Philippe Franco s'abstiennent de confirmer la décision du précédent Conseil Municipal remise aux votes de ce jour.

Pour : 10 voix - Contre : 0 voix - Absention : 5 voix

Cette délibération est approuvée.

# 4 – Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2011 (présenté par Michel Béchadergue)

         Michel Béchadergue et Véronique Gauthier présentent le rapport 2012 sur le prix et la qualité du Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et proposent au Conseil Municipal de faire part de ses observations.

Anne-Marie Marquais fait remarquer que le travail de suivi laisse à désirer ce à quoi il est rappelé que le contrôle des installations individuelles se fait sur demande.

D'autres conseillers municipaux émettent des réserves quant à eux sur le rapport relatif au prix.

Le rapport ne fait pas l'objet d'un vote. Il est porté à connaissance.

# 5 – Ressources financières – Avenant à la ligne de trésorerie (présenté par Annie Monceau)

         Compte tenu du contexte budgétaire actuel, les subventions attribuées pour les travaux de l'Etendoir ne seront réglées qu'en 2014. Il est nécessaire dans ces conditions de majorer la ligne de trésorerie dont bénéficie la commune et de la porte à 95.000 €.

Le Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord accepte de l'accorder dans les conditions suivantes :

- taux d'intérêt annuel variable : 2,0780 %

- valeur de base de l'index connue à l'émission du contrat : 0,1280 %

- taux effectif global : 2,2373 % l'an

- taux effectif en fonction de la période mensuelle : 0,1864 %

Ces nouvelles conditions financières sont plus avantageuses que celle en place précédemment. Il convient donc d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant à la ligne de trésorerie pour un montant de 45.000 € supplémentaire et de régler la commission d'engagement pour un montant de 112,50 €.

Pour : 10 voix - Contre : 2 voix - Absention : 3 voix

Cette délibération est approuvée.

# 6 – Logements communaux – "Maison de l'Instituteur" – restitution de caution (présenté par Michel Béchadergue)

         "La Maison de l'Instituteur", logement communal situé avenue de Cahors au n° 69 a été libéré le 31 juillet 2013. La locataire y ayant séjourné très peu et ayant laissé le logement en parfait état, il convient de lui restituer son cautionnement pour un montant de 535,27 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider cette décision pour ensuite en permettre le règlement.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 7 – Budget communal – Décision modificative (présenté par Annie Monceau)

         Conséquemment à la délibération précédente, il convient de réaliser une écriture comptable permettant d'alimenter le compte où prélever le remboursement du cautionnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une décision modificative sur le budget communal, en section d'investissement :

- + 535,27 € sur le compte 165 – Dépôts et cautionnements en dépenses

- - 535,27 € sur le compte 020 – Dépenses imprévues en dépenses.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 8 – Budget communal – Décision modificative (présenté par Annie Monceau)

         L'augmentation de la population scolaire montre le caractère dynamique de notre village et l'attractivité indéniable de notre territoire. Les jeunes ménages qui s'y installent connaissent la qualité de l'enseignement scolaire à l'école de Couze comme celle de son restaurant scolaire où la cuisine est préparée et cuisinée sur place.

Cette augmentation du nombre d'élèves comme l'amélioration constante des moyens affectés aux enseignants ont nécessité des frais imprévus cette année (augmentation du nombre de tables et de chaises) tout comme l'achat d'un video-projecteur et d'un nouveau tableau.

Conséquemment, il convient d'opérer une écriture comptable permettant d'alimenter le compte où prélever le règlement de ces dépenses.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une décision modificative sur le budget communal, en section d'investissement :

- + 2.920,00 € sur le compte 2184 – Mobilier en dépenses

- +    930,00 € sur le compte 2188 – Autres mobilisations corporelles en dépenses

- -  3.850,00 € sur le compte 020 – Dépenses imprévues en dépenses.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 9 – Budget communal – Décision modificative (présenté par Annie Monceau)

         Suite au vote de l'avenant concernant la ligne de trésorerie, il convient d'alimenter le compte 66111 – Intérêts réglés à l'échéance –.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver une décision modificative sur le budget communal, en section de fonctionnement :

- -  500,00 € sur le compte 022 – Dépenses imprévues en dépenses

- + 500,00 € sur le compte 66111 – Intérêts réglés à l'échéance en dépenses.

Pour : 13 voix - Contre : 2 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée.

# 10 – Logements communaux – "La maison de l'instituteur" - location (présenté par Michel Béchadergue)

          Ce logement a été libéré au 31 juillet 2013 et a été loué à compter du 31 juillet 2013 pour un montant de loyer hors charges de 541,69 € par mois.

Selon les termes de la règlementation en vigueur, le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat soit le 1^er août en fonction de l'IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du 2è trimestre 2013 paru le 16 juillet 2013 soit 124,44.

La commune percevra directement l'allocation logement dont bénéficie le locataire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'entériner cette décision pour pouvoir transmettre les pièces afférentes à ce dossier à la trésorerie.

Christian Roland s'interroge sur le prix du loyer et propose qu'on le baisse.

Il lui est répondu que ce loyer – qui a été fixé lors d'une mandature précédente - suit l'évolution normale et légale du cours des loyers. La commune a des charges sur les biens communaux qu'il convient qu'elle compense comme tout propriétaire gérant ses biens "en bon père de famille" par des recettes. Les charges augmentant, il n'est pas proposé par la municipalité que les recettes baissent.

Aurélie Chauffier fait remarquer qu'elle n'applique pas, pour ses propres locataires, l'augmentation règlementaire annuelle. Elle votera donc contre ; Christian Roland, Jean-Louis Lafage, Gilles Perronnet, Alexandre Geffard et Philippe Franco s'abstiennent.

Pour : 9 voix - Contre : 1 voix - Absention : 5 voix

Cette délibération est approuvée.

# 11 – Logements communaux – "La maison de l'instituteur" – remboursement de caution (présenté par Annie Monceau)

          Le Conseil Municipal ayant voté l'alimentation du compte destiné à financer les remboursements de cautionnement, il convient maintenant d'autoriser le règlement du remboursement de 535,27 € à la locataire ayant libéré les lieux le 31 juillet 2013 en laissant le logement en parfait état et de transmettre tous les éléments pour ce faire à la trésorerie.

Pour : 15 voix - Contre : 0 voix - Absention : 0 voix

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

# 12 – Questions diverses –

           Christian Roland demande si un budget complémentaire est voté à l'automne ?

           Véronique Gauthier répond que ce type d'opération financière est plus généralement utile dans de plus grosses collectivités. La Commune dispose d'un budget serré qui est voté en une seule fois en début d'année.

           Christian Roland accuse Véronique Gauthier de manœuvres électorales au sujet de la traverse de Couze.

Véronique Gauthier et la majorité municipale s'opposent à de tels propos.

Il est reconnu que la mise en place de pavés sur cette route départementale à grand passage dans le village est une erreur de la mandature précédente : la cassure entre l'enrobé et les pavés génère des dégradations majeures. Madame le Maire et sa Municipalité dont faisait partie à ce moment-là Patrick Mazeau avaient décidé d'attendre que les travaux d'élargissement du pont de Lalinde qui nécessitait une déviation par le centre bourg soient terminés avant de demander au Conseil Général d'intervenir.

Véronique Gauthier a envoyé au fil du temps de nombreux courriers tant au Conseil Général qu'à la Communauté de Communes qui dispose de la compétence "voirie", y compris en recommandé, pour alerter sur la nécessité de refaire la chaussée et n'a pas attendu la veille des élections pour engager les démarches. La majorité municipale n'accepte pas les insinuations de Christian Roland et redit l'inquiétude du Conseil Général et les nombreuses interventions faites par écrit et oralement à Serge Merillou, conseiller général.

Véronique Gauthier comme Annie Monceau et Patrick Mazeau qui faisaient tous trois partie du collectif de riverains réclamant des travaux sur la traverse ne peuvent accepter que soient mise en cause leur intégrité sur ce dossier.

La majorité municipale soutient la démarche de Patrick Mazeau et du collectif de riverains pour alerter sur les nuisances sonores et le danger que représente l'état de la chaussée à ce jour.

Elle a cependant la garantie que le processus est engagé mais cela prendra du temps bien que la sécurité soit en cause.

           Jean-Louis Lafage commençant son propos par "vous n'aimez pas qu'on vous dise 'on me l'a dit'" indique qu'on lui demande pourquoi le maire qu'il qualifie de "personnage public" a changé de nom et si cela ne pose pas de problème juridique.

Véronique Gauthier répond dans un premier temps qu'elle n'a pas changé de nom, Gauthier étant son nom de naissance. Elle fait remarquer que les femmes utilisent fréquemment le nom de leur époux pour des questions de lisibilité sociale mais que leur seul nom réel est leur nom de naissance. Il n'y a donc aucun problème juridique à ce que le maire utilise son nom officiel en tous temps et en tous lieux. "Dubeau-Valade" étant le nom de famille de son époux et de ce fait un simple nom d'usage, elle précise avoir fait le choix de revenir à son nom de naissance pour des raisons familiales et d'ordre privé.

           Gilles Perronnet demande ce que sont des marques rouges le long du chemin de Pécoral.

            Véronique Gauthier répond ne pas en connaître la raison mais qu'il se peut que ce soit des marques nécessaires pour le service "voirie" qui peut marquer ainsi des endroits où les équipes doivent faire des réparations dans la mesure où les "nids de poules" doivent être bouchés sous peu et les fossés récurés. Elle en profite pour dire tout l'intérêt que revêt aujourd'hui la Communauté de Communes pour tout ce qui touche à la voirie, le service en étant particulièrement réactif et efficace.

La séance est levée à 22 h 35.

Ce compte-rendu a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 3 octobre 2013 par :

- 8 "pour" (Paul de Sousa et Aurélie Chauffier n'étant pas présents lors du vote)

- 5 "contre"'une prochaine réunion –

Comme le veut la réglementation, le texte de toutes les délibérations et le résultat des votes est systématiquement consultable en mairie à l'accueil sous 8 jours après la réunion du Conseil Municipal.

Procès-verbal

approuvé lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2013

Etaient présents :

-         Véronique Dubeau-Valade

-         Annie Monceau

-         Dominique Soum

-         Michel Béchadergue

-         Anne-Marie Marquais

-         Alain Baptiste

-         Marie-Reine Billard

-         Stéphane Delteil

-         Christian Roland

-         Jean-Louis Lafage

-         Gilles Perronnet

-         Alexandre Geffard

-         Philippe Franco          

Etaient absents et excusés :

-         Aurélie Chauffier qui avait donné pouvoir à Annie Monceau ;

-         Paul de Sousa qui avait donné pouvoir à Michel Béchadergue.

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 13 Juin 2013 sous la présidence de Véronique Dubeau-Valade, maire.

(... lire la suite)

Le projet de compte-rendu du Conseil Municipal est consultable en cliquant ici.

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 février 2013

Compte-rendu

Etaient présents :

- Véronique Dubeau-Valade

- Annie Monceau

- Dominique Soum

- Michel Béchadergue

- Anne-Marie Marquais

- Alain Baptiste

- Marie-Reine Billard

- Christian Roland

- Jean-Louis Lafage

- Gilles Perronnet

- Alexandre Geffard

Etaient absents et excusés :

- Aurélie Chauffier qui avait donné pouvoir à Annie Monceau ;

- Stéphane Delteil qui avait donné pouvoir à Alain Baptiste ;

- Paul de Sousa qui avait donné pouvoir à Michel Béchadergue ;

- Philippe Franco qui avait donné pouvoir à Gilles Perronnet.

Le Conseil Municipal s'est réuni jeudi 28 février 2013 sous la présidence de Véronique Dubeau-Valade, maire.

Le maire ouvre la séance à 17 h 30 et constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour est rappelé et le secrétaire de séance désigné – Anne-Marie Marquais. Avec ce rappel de l'ordre du jour, Mme le Maire demande s'il est possible de rajouter une question concernant les pouvoirs de police du maire, ce que le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Compte-rendu de gestion

Le précédent conseil municipal s'est tenu le vendredi 1^er février 2013.

Dans le cadre de ses devoirs d'information, Véronique Dubeau-Valade précise qu'elle a rendu compte de ses acti­vités de février 2013 sur le bloc-notes couzot (http://couze.canalblog.com) et plus particulièrement sur sa branche "Conseil Municipal" (http://conseilcouze.canalblog.com).

Elle aborde néanmoins le problème des rythmes scolaires.

L'Assemblée Générale de l'Union des Maires de la Dordogne - à laquelle assistaient Véronique Dubeau-Valade et Dominique Soum - s'est tenue le mardi 5 février et a fait l'objet d'un long débat autour des rythmes scolaires, sujet qui génère bien des interrogations et a conduit à une grève de certains enseignants de l'Ecole de Couze le jeudi 7 février. Le personnel péri-scolaire ne s'y étant pas associé, aucune incidence n'a été notée sur notre fonctionne­ment.

Votre maire a conduit une délégation au titre de l'Association des Maires Ruraux de la Dordogne auprès de Mme le Directeur Départemental de l'Education Nationale mardi 19 février, rencontre qui s'est poursuivie de manière infor­melle lors d'une cérémonie en Préfecture avec M. le Président de l'Union des Maires de la Dordogne et plusieurs conseillers généraux.

Il ressort de ces discussions que l'organisation des rythmes scolaires doit s'élaborer à partir du schéma actuel des transports scolaires.

Si tel est le cas, il ressortirait que les enfants scolarisés à Couze :

-   viendraient à l'école le mercredi matin … avec l'éventualité qu'ils devraient déjeûner sur place en raison d'une organisa­tion des transports en "circuit enchaîné" ;

- pour certains, bénéficieraient d'un temps d'activités de 45 minutes chaque jour, délai en limitant les possibilités, ce temps d'activité périscolaire étant facultatif et pouvant être transformé en garderie ;

- pour d'autres ayant quelques difficultés, bénéficieraient d'un soutien scolaire de la part des enseignants qui utilise­raient alors les salles de classe pour ce faire …

Il est évident que se poseront alors des problèmes d'ordre matériel (besoin de locaux), d'ordre humain (besoin d'en­cadrement) et d'ordre financier (coûts supplémentaires en restauration, en garderie, en encadrement …) …

Une rencontre de Mmes Dubeau-Valade, Monceau, Soum et Marquais avec Mme le Directeur de l'Ecole a permis de confirmer qu'il n'était pas possible, au vu des informations connues à ce jour, de planifier de manière optimale la rentrée scolaire 2013 dans le cadre de cette réforme.

Votre maire a donc confirmé à M. le Président du Conseil Général le vote émis à l'unanimité par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1^er février 2013 à savoir une demande de report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Le Président Cazeau pousse cependant à une mise en place à la rentrée 2013 et offre le soutien des service Culture du Conseil Général et de l'Agence Culturelle Départementale. Véronique Dubeau-Valade précise que, la commune étant reconnue "Relais de l'Art en Dordogne", elle a déjà engagé avec eux une réflexion autour de "Papier d'art, papier de Couze" comme auprès de l'association "Au fil du Temps" qui gère l'écono-musée du papier au mou­lin de la Rouzique.

1°) Approbation du compte-rendu du mardi 11 décembre 2012

M. Christian Roland observe que, quelles que soient leurs réflexions, le compte-rendu est approuvé et que, de ce fait, le groupe dont il est le porte-parole n'émettra plus d'observations.

Ce compte-rendu est approuvé par :

- 10 voix "pour" ;

-   5 abstentions.

2°) Compte administratif du budget communal

Madame le Maire donne lecture du compte administratif.

M. Christian Rolland fait remarquer qu'il aurait souhaité pouvoir disposer préalablement du détail des comptes d'au­tant qu'il semble que les projets de délibérations qui avaient été adressées par courriel ne pouvaient pas être ouverts sur tous les ordinateurs.

Mme Véronique Dubeau-Valade reconnaît qu'il peut y avoir des problèmes de compatibilité entre ordinateurs et indique qu'il sera fait attention à ce que les dossiers communiqués le soient dans une version ancienne de logiciel telle que tout un chacun puisse y avoir accès. En cas d'oubli, il suffira de renvoyer un accusé de réception mention­nant la difficulté pour être à nouveau destinataire du dossier adapté.

Le compte de fonctionnement présente un solde positif de 47.513,51 €, preuve d'une véritable maîtrise des dépen­ses.

Le compte d'investissement présente un solde négatif de 81.810,29 € qui s'explique par le fait que les subventions ne sont versées que lorsque l'ensemble des factures est déjà réglé d'où un écart récurrent en fin d'exercice.

Le compte administratif fait donc état d'un solde négatif de 34.296,78 €,

M. Christian Rolland demande si cela est normal. Mme le Maire répond que ce solde négatif est normal dans la mesure où la commune a réalisé un important investissement avec la rénovation de l'Etendoir.

M Christian Rolland observe qu'il aurait souhaité disposer du compte administratif avant le Conseil Municipal. Mme Véronique Dubeau-Valade lui donne raison et observe qu'à sa place, elleaurait fait la même remarque. Elle explique cependant que le secrétariat est sollicité jusqu'au dernier moment pour l'établissement des comptes qu'il réalise avec Mme le Trésorier – Christine Cadret – qui a parfaitement certifié ces comptes et les reconnaît comme sincères et véritables … On peut faire confiance à Mme le Trésorier !

Le compte administratif du budget communal est approuvé par :

- 9 voix "pour" ;

-   5 abstentions du groupe "Débats et Actions" considérant que, du fait qu'ils n'ont été élus qu'en septembre 2012, ils n'ont pas une connaissance suffisante des comptes de la commune ;

-   Véronique Dubeau-Valade ne participe pas au vote.

3°) Compte administratif du budget annexe "assainissement"

Madame le Maire donne lecture du compte administratif.

Le compte de fonctionnement présente un solde positif de 17.175,91 €.

Le compte d'investissement présente un solde d'exécution négatif de 84.248,76 € qui s'explique par :

-   le remboursement d'un emprunt de 50.000 € établi dans l'attente d'un remboursement de TVA ;

-   des impayés ;

-   mais surtout par le fait que des raccordements n'avaient pas été prévus par l'équipe municipale précédente dans le cadre de la 4è tranche d'assainisse­ment comme, par exemple, la rue des Ecoles …

Le compte administratif fait donc état d'un solde négatif de 67.072,85 €,

M. Jean-Louis Lafage demande qu'on explique à ses camarades du groupe "Débats et Actions" que le budget "Assainissement" est un budget annexe, différent du budget communal.

Mme le Maire explique donc qu'il s'agit bien d'un budget communal mais que tout ce qui concerne l'assainissement est dissocié pour mieux en mesurer l'importance. Elle indique qu'elle aurait souhaité également que soit créé un budget annexe pour les affaires scolaires pour mieux en comprendre le poids mais que Mme Cadret ne l'a pas sou­haité.

M. Jean-Louis Lafage fait remarquer qu'en effet un budget annexe est plus lisible.

Le compte administratif du budget annexe "Assainissement" est approuvé par :

- 9 voix "pour" ;

-   5 abstentions du groupe "Débats et Actions" ;

-   Véronique Dubeau-Valade ne participe pas au vote.

4°) Compte de gestion

Mme Marie-Reine Billard donne lecture du compte de gestion établi par Mme le Trésorier.

M. Jean-Louis Lafage demande ce qu'est la journée complémentaire. Mme le Maire précise que c'est le laps de temps qui permet de clôturer réellement les comptes entre le moment où il est décidé de les arrêter et celui où tou­tes les écritures se présentant pour la dite période sont comptabilisées. Il ne s'agit pas d'une journée à proprement parler mais d'un court laps de temps.

Le compte de gestion est approuvé par :

- 10 voix "pour" ;

-   5 abstentions du groupe "Débats et Actions".

5°) Affectation du résultat 2012 au budget primitif communal 2013

Après rappel du solde des restes à réaliser positif de 31.539,89 €, l'annonce du besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 109.752,57 € et le résultat de fonctionnement à reporter de 254.097,98 €, Madame le Maire propose d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation à hauteur de :

-   144.345,41 € sur la ligne report à nouveau créditeur pour la section de fonctionnement ;

-   109.752,57 € pour la section d'investissement.

M. Christian Rolland demande des explications sur le montant de 109.752,57 €. Mme le Maire précise que la section d'investissement est toujours alimentée à partir de la section de fonctionnement et qu'on calcule donc chaque année son besoin de financement qui correspond à l'addition du solde d'exécution cumulé et des "restes à réaliser".

M. Jean-Louis Lafage lui explique qu'il faut faire du bénéfice en fonctionnement pour pouvoir investir.

Cette proposition est approuvée par :

- 10 voix "pour" ;

- 5 abstentions du groupe "Débats et Actions".

6°) Affectation du résultat d'exploitation 2012 au budget annexe "assainissement" 2013

Après rappel du solde des restes à réaliser qui sont nuls, l'annonce du besoin de financement de la section d'inves­tissement à hauteur de 77.250,06 € et le résultat de fonctionnement à reporter de 96.046,78 €, Madame le Maire propose d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation à hauteur de :

-   18.796,72 € sur la ligne report à nouveau créditeur pour la section de fonctionnement ;

-   77.250,06 € pour la section d'investissement qui, en fait, correspond aux remboursements des emprunts pour la création des réseaux d'assainissement.

Cette proposition est approuvée par :

- 10 voix "pour" ;

-   5 abstentions du groupe "Débats et Actions".

7°) Prolongement d'un contrat CAE

Mme Annie Monceau propose de prolonger le contrat CAE de Mme Géraldine Canivenq pour une période de 6 mois supplémentaires avec une prise en charge par l'Etat de, au minimum, 85 % du salaire et des charges sociales cor­respondantes.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

8°) Pouvoir de police du maire

Madame le Maire indique avoir signifié, après concertation, son opposition au transfert de police spéciale du Maire de Couze et Saint-Front à M. le Président de la Communauté de Communes des Bastides – Dordogne – Périgord.

9°) Questions diverses

CCBDP – commissions

Mme le Maire précise avoir reçu le matin-même seulement l'avis de mise en place des commissions par le président Pierre-Alain Péris et fait circuler pour preuve l'original du courriel, y compris dans le public.

M. Jean-Louis Lafage prétend que Mme le Maire était la seule membre de la CCBDP à ne pas savoir que les com­missions intercommunales étaient mises en place et que c'est pour cette raison qu'il est allé s'inscrire lui-même directement à la CCBDP.

Mme Véronique Dubeau-Valade conteste l'affirmation de M. Jean-Louis Lafage et précise que la CCBDP a été créée seulement le 1^er janvier et qu'il faut laisser aux services le temps de s'organiser progressivement.

M. Gilles Perronnet considère que la majorité municipale fait preuve de rétention d'informations.

La mise en place des commissions étant officialisée, Mme Véronique Dubeau-Valade confirme qu'il est prévu que puissent participer aux com­missions de la Communauté de Communes les délégués titulaires et suppléants susceptibles de voter en Conseil Communautaire ainsi que des élus des communes composant la CCBDP bénéficiant d'une expérience ou d'une compétence spécifique du fait de leurs précédentes fonctions dans leur EPCI d'origine. Elle propose de limiter à 3 ou 4 participants pour la Commune de Couze et Saint-Front afin que les commissions de travail restent d'une taille raisonnable pour faciliter leur fonctionnement.

M. Christian Rolland considère qu'avec une proposition de seulement 3 ou 4 participants, il n'y a pas de place pour le groupe Débats et Actions ce que réfute Mme Véronique Dubeau-Valade. Elle propose une liste ouverte.

Mme Anne-Marie Marquais considère que, lors de chaque Conseil Municipal, les débats s'enlisent dans des détails sans intérêt et renonce à assurer dorénavant le secrétariat de séance.

M. Jean-Louis Lafage demande où en est la réflexion concernant le problème des ordures ménagères à Peytavit. Mme le Maire répond que le problème est sous contrôle de M. Philippe Baldo, responsable de la voirie avec qui elle s'est rendue sur les lieux. Ce dernier doit faire des propositions.

M. Gilles Perronnet fait référence au fait que, dans le compte-rendu du Conseil Municipal, il est fait référence au fait qu'une réunion a été initiée et il demande donc où cela en est. Mme le Maire répond que justement cette réunion fait partie de l'action que coordonne M. Philippe Baldo.

M. Jean-Louis Lafage indique que les administrés leur posent des questions qu'ils font "remonter", réflexion qui sus­cite une nouvelle fois la surprise de Mme Véronique Dubeau-Valade; Celle-ci fait remarquer que, de manière sur­prenante, seuls seraient questionnés les élus du groupe Débats et Actions …, personne ne venant poser de ques­tions spécifiques au secrétariat ou aux Maire et Adjoints !!!

M. Gilles Perronnet se souvient que, lors du précédent Conseil Municipal, il a été dit que le camion municipal était en fin de vie et demande si on a prévu de financer son remplacement. Mme le Maire fait observer que c'est juste­ment parce qu'il est en fin de vie et que le financement de son remplacement ne peut être prévu qu'il convient de le ménager. Elle précise par contre qu'il va falloir acquérir une fourgonnette en remplacement de celle qui était mise  à disposition de la Commune par la CCBL, véhicule qui a été transféré  la   CCBDP. Le sujet sera abordé lors de l'étude du budget.

M. Alexandre Geffard demande si les travaux engagés dans le jardin de l'ancienne mairie/école place de la Vierge sont le début de travaux pour ces locaux. M. Michel Béchadergue répond qu'il s'agit de travaux d'entretien courants.

M. Gilles Perronnet fait remarquer que les numéros de projets de délibération sur la convocation passaient du numéro 6 au numéro  9 … Mme le Maire fait observer qu'il s'agit probablement d'une simple erreur de frappe …

La séance est clôturée à 19 h 05 et la parole est ensuite donnée au public.

Ce compte-rendu sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion –

Le texte de toutes les délibérations est consultable à l'accueil.

CONSEIL MUNICIPAL

février 2013

Rapport de gestion du maire

Le dernier Conseil Municipal s'est tenu le vendredi 1er février 2013 et je vous rends compte de l'essentiel des actions de votre maire depuis cette date.

Développement et activités associatives

La mise en valeur de l'Etendoir a démarré le 2 février  par une belle manifestation : le lancement d'un magazine du pays lindois – Secrets de pays – qui va devenir "Secrets du pays des Bastides Dordogne Périgord". Couze y était à l'honneur non seulement par les thèmes abordés (friches industrielles et bio-diversité) mais encore par ses auteurs : Françoise Cheyrou, Serge Fagette, Jacky Tronel, Chantal Maman qui intervient à l'école …

Les Couzots étaient également à l'honneur lors de la visite de Monseigneur l'Evêque de Périgueux et Sarlat venu participer à un repas parroissial à Saint-Capraise, délicieusement préparé par les dynamiques Christian Dumas, Guy Duval et Christian Oddo. Cette visite protocolaire qui avait démarré par une visite de "La Grange" de Lanquais a permis aux maires de Lanquais et Couze de convenir d'un rapprochement de leurs activités touristiques.

Votre maire a reçu le 14 février Jean-Luc Ménager qui vient de créer une activité d'édition à Couze. Jean-Luc Ménager participe à un réseau de chefs d'entreprises bergeracoises et, à ce titre, organise au mois de juin une visite de notre village et de ses activités afin de faire mieux connaître ses potentialités au monde économique local.

La traditionnelle galette des rois – qui n'avait pas pu se faire en janvier – a pris place le 16 février avec remise, comme tous les ans, de l'attestation de citoyenneté remise aux jeunes qui ont atteint leurs 18 ans au cours de l'année précédente.

Le 22 février avait lieu l'Assemblée Générale du Comité des Fêtes où ont été annoncés les prochaines animations estivales de la Commune qui prennent désormais place de manière définitive sur l'espace Marcel Boisseau avec une nouvelle organisation liée à l'installation du "chalet" du Comité des Fêtes à proximité des ateliers municipaux.

Organisation municipale

Service civique

Dans le cadre du suivi apporté par le Service Civique et la Ligue de l'Enseignement, la commune a reçu respectivement Mme Labails, déléguée du service civique et M. Uroz, chargé de mission à la Ligue de l'Enseignement les lundi 18 février et jeudi 7 février.

Un prolongement des missions "Agenda 21" et "Valorisation paysagère" est sollicité jusqu'à septembre 2013 à la demande des deux volontaires concernées. Laurie Cafferini a terminé sa mission au titre de "Culture et Patrimoine" et considère avoir beaucoup évolué à cette occasion. Camille Rodriguez, engagée au titre du PCS, cherche d'un triple commun accord une nouvelle mission.

L'Etendoir

La Commission de Sécurité a contrôlé l'Etendoir le 14 février sans noter de problème majeur. Ce contrôle fera l'objet d'une réunion en commission plénière à la Sous-Préfecture le 21 mars 2013.

Voirie

La compétence en est bien sûr transférée à la Communauté de Communes qui intervient donc sur notre territoire en lui apportant un véritable service. C'est ainsi que le vendredi 22 février, le responsable du service "Voirie" de la CCBDP – Philippe Baldo – est venu sur place métrer pour chiffrer l'ensemble des travaux d'entretien courant à effectuer sur la commune. Une fois le chiffrage présenté, il sera alors possible de définir un ordre de priorité pour les travaux à réaliser dans le cadre d'un budget intercommunal serré.

Liens entre commune, communauté de communes et autres structures

Rythmes scolaires

L'Assemblée Générale de l'Union des Maires de la Dordogne s'est tenue le mardi 5 février et a fait l'objet d'un long débat autour des rythmes scolaires, sujet qui génère bien des interrogations et a conduit à une grève de certains enseignants de l'Ecole de Couze le jeudi 7 février. Le personnel péri-scolaire ne s'y étant pas associé, aucune incidence n'a été notée sur notre fonctionnement.

Votre maire a conduit une délégation au titre de l'Association des Maires Ruraux de la Dordogne auprès de Mme le Directeur Départemental de l'Education Nationale mardi 19 février, rencontre qui s'est poursuivie de manière informelle lors d'une cérémonie en Préfecture avec M. le Président de l'Union des Maires de la Dordogne et plusieurs conseillers généraux.

Il en ressort que l'organisation des rythmes scolaires doit s'élaborer à partir du schéma des transports scolaires.

Si tel est le cas, de ce fait, il ressortirait que les enfants scolarisés à Couze bénéficieraient d'un temps d'activités de 45 minutes … chaque jour.

Une rencontre de Mmes Dubeau-Valade, Monceau, Soum et Marquais avec Mme le Directeur de l'Ecole a permis de confirmer qu'il n'était pas possible, au vu des informations confirmées à ce jour, de planifier la rentrée scolaire 2013 dans le cadre de cette réforme.

Votre maire a donc confirmé à M. le Président du Conseil Général le vote émis à l'unanimité par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1^er février 2013.

CCBDP

Commissions

Les commissions intercommunales se mettent en place progressivement. Il a été convenu, d'un commun accord en bureau que les commissions seraient ouvertes à l'ensemble des délégués susceptibles de voter en conseil communautaire : délégués et suppléants.

Cependant, en Conseil Communautaire, il a été ajouté qu'il ne fallait pas se priver d'interventions supplémentaires de personnes élues dans les différents conseils municipaux des communes adhérentes lorsque ceux-ci disposaient d'une expérience utile. Il a été néanmoins conseillé que le nombre de participants ne soit pas pléthorique auquel cas il deviendrait alors impossible de fonctionner correctement.

Cette question sera abordée en cours de séance de ce Conseil Municipal.

Agenda 21

Une réunion de travail s'est déroulée le vendredi 8 février avec Gaëtan Brisard en charge de l'agenda 21 départemental afin de coordonner les actions communales avec celles du département et d'engager le processus  intercommunal.

Ce jour – 28 février -, notre conseil – l'association "Notre Village" – est venue auditer notre Agenda 21 et une rencontre avec la chargée de l'environnement au sein de la CCBDP a engagé notre processus intercommunal qui se concrétisera par la 1^ère réunion de la commission "Agenda 21 des Bastides Dordogne Périgord" le 19 mars en présence de Gaëtan Brisard pour le Département et Céline Robert, chef de projet à l'association "Notre Village". L'agenda 21 couzot et l'agenda 21 périgourdin serviront de base à l'élaboration de l'agenda 21 intercommunal.

Plusieurs réunions de présentation et de rappel de ce qu'est un agenda 21 ont été organisées par nos chargées de mission en direction du personnel, des élus et de la population. Nous avons ainsi eu l'agréable surprise d'accueillir des lindois se sentant couzots au cours de la réunion publique du 27 février, réunion à laquelle participait le directeur du Service Départemental de l'Enérgie de la Dordogne – Philippe Ducêne – qui présentait le 1^er agenda 21 local de Dordogne reconnu au titre du Ministère de l'Environnement.

Pays du Grand Bergeracois

Le point sur les réalisations au titre du programme européen "Leader" a été présenté le jeudi 7 février à Bergerac et il est convenu de lancer un nouveau programme de soutien au développement des territoires ruraux par l'Europe.

Politique de l'eau

Votre maire – au titre de ses fonctions à la CCBDP - a participé à une réunion sur la politique de l'eau propre au bassin de la Vézère qui touche notre intercommunalité aux Eyzies le jeudi 7 février de même, qu'au titre de la Commune, elle a participé ce même soir à l'Etendoir  avec Alain Baptiste au Conseil Syndical du SIBV2C entérinant l'engagement d'un travail commun avant leur fusion par les Syndicats de rivière de la Louyre, de la Conne et de la Gardonnette.

Voie de la Vallée

Jeudi 14 février, le Conseil Général avait "réquisitionné" la salle du Conseil Municipal pour permettre aux Juge de l'Expropriation, greffier et Commissaire du Gouvernement de recevoir les personnes de Couze expropriées au titre de l'aménagement de la Voie de la Vallée : familles Dudreuilh et Valade.

Papier d'art, papier de Couze

Vendredi 22 février, la commune a accueilli les représentants du service Culture du Département, de l'Agence Culturelle Départementale, de la Galerie du Domaine Perdu de Meyrals et l'artiste Fabrice Thomasseau afin de préparer la prochaine édition de "Papier d'Art, Papier de Couze".

Le Département s'engage dans le cadre de la Convention Culturelle de même que l'Agence Culturelle Départementale et nous aurons cette année pour la 1^ère fois un partenariat financier privé avec la Galerie du Domaine Perdu.

L'artiste viendra en résidence à Couze dès le mois de mai pour rencontrer la population et réaliser ses œuvres à partir de ces rencontres puisqu'il compte travailler sur la mémoire papetière de Couze.

-  Jean-Louis Lafage qui avait donné pouvoir à Christian Roland ;

-  Alexandre Geffard qui avait donné pouvoir à ¨Philippe Franco.

Le Conseil Municipal s'est réuni vendredi 1^er février 2013 sous la présidence de Véronique Dubeau-Valade, maire.

Le maire ouvre la séance à 17 h 30 et constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour est rappelé et le secrétaire de séance désigné – Anne-Marie Marquais. Avec ce rappel de l'ordre du jour, Mme le Maire demande s'il est possible de rajouter une délibération dans les questions diverses concernant le licenciement pour inaptitude à tout poste de Corinne Vedrenne : le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de traiter cette question.

Compte-rendu de gestion

Le précédent conseil municipal s'est tenu le mardi 11 décembre 2012.

Dans le cadre de ses devoirs d'information, Véronique Dubeau-Valade précise qu'elle rend dorénavant compte régulièrement de ses activités sur le bloc-notes couzot (http://couze.canalblog.com) et plus particulièrement sur sa branche "Conseil Municipal" (http://conseilcouze.canalblog.com). Elle précise qu'elle ne communiquera en préam­bule du conseil que les seuls actes qu'elle aurait engagés au nom de la commune, selon les pouvoirs qui lui ont été conférés, en matière de finances, de ressources humaines ou ayant un caractère non courant.

Le rapport de gestion de janvier 2013 est disponible sur http://conseilcouze.canalblog.com/archives/2013/02/02/26308660.html

Concernant un problème de gestion des ordures ménagères dans le secteur Toutifaut – les Cercles – Peytavit, Véronique Dubeau-Valade et la majorité municipale précisent qu'ils ont toujours eu pour objectif principal la qualité de vie des Couzots et que le service de ramassage des ordures est un élément essentiel au confort de la population. Ils se battent pour maintenir ce service au meilleur coût alors que bien des communes ont cessé de le faire dans les hameaux éloignés de leur centre bourg.

Michel Béchadergue fait observer que ce n'est pas seulement le camion de ramassage des ordures ménagères qui peut être mis en cause mais encore tous les camions qui transportent des matériaux pour construire de nouvelles maisons sur des terrains cédés par des propriétaires fonciers du secteur.

Véronique Dubeau-Valade fait remarquer qu'il faut faire un choix entre vouloir un calme maximal et valoriser son patrimoine par la vente de terrains à bâtir … Le développement de la construction génère des nuisances ponctuelles qu'il faut assumer quand on vend … et les gens qui achètent des terrains à bâtir souhaitent eux-mêmes bénéficier du meilleur confort urbain …

M. Christian Roland fait observer que les gens concernés par ce problème sont tous favorables à un ramassage en porte à porte mais qu'ils souhaitent que celui-ci soit fait par un camion plus petit et par exemple que le ramassage en porte à porte soit effectué par les employés communaux avec le camion communal et que les déchets soient ainsi apportés dans les conteneurs à proximité.

Dominique Soum et l'ensemble de la municipalité font remarquer que cette "personnalisation" génère un coût supplémentaire pour la collectivité, que pendant que les employés communaux assurent un service à une minorité ils n'assurent pas le travail nécessité par l'ensemble de la commune et Véronique Dubeau-Valade ajoute que le camion communal est en fin de vie et qu'on ne peut plus lui attribuer de nouvelles charges à ce jour.

En tout état de cause, vice-président en charge notamment  de la gestion des ordures ménagères à la CCBDP, Véronique Dubeau-Valade a d'ores et déjà initié une réunion avec les partenaires technico-administratifs concernés et des propositions seront faites dans un court délai.

Toutes les possibilités de ramassage en porte à porte sur ce secteur seront étudiées dans le cadre de cette réunion initiée par la CCBDP mais, dans le cas où aucune solution ne serait trouvée pour remplacer le passage du camion de ramassage actuel, les habitants concernés par le circuit "Peytavit – Les Cercles – Toutifaut" devraient apporter eux-mêmes leurs ordures ménagères dans les conteneurs à proximité comme le font tous les autres usagers des autres lieux non desservis par un ramassage en porte à porte.

Approbation du compte-rendu du mardi 11 décembre 2012

M. Christian Roland fait remarquer une erreur d'information : page 3 au 2è paragraphe, il aurait fallu compléter par le fait que, outre son contrat avec NCI Environnement, la commune de Mauzac et Grand Castang disposerait encore d'un petit camion municipal participant au ramassage des ordures ménagères comme d'autres communes telles Saint-Capraise de Lalinde …

Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1° - Réhabilitation du presbytère et réfection de logements communaux

Véronique Dubeau-Valade rend compte de l'état des logements communaux qui imposent des travaux importants. Il est ainsi prévu de transformer le presbytère en 3 logements et de rénover les logements des anciennes écoles de filles et de garçons (Rue Jean de la Salle / côte de la Vierge et avenue de Cahors).

Les travaux – qui permettent une accession aux personnes à mobilité réduite et tiennent compte de la volonté de la Commune de participer aux économies d'énergie - sont globalement estimés à 350.000 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de lancer cette opération globale.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

2° - Convention rurale

Il est proposé au Conseil Municipal d'aller chercher pour ce faire toutes les aides financières possibles et à ce titre de signer une convention rurale sur 3 ans avec le Conseil Régional d'Aquitaine.

Philippe Franco fait remarquer que ce projet qui s'inscrit dans une politique de logement sociale est tout à fait adapté. Il fait état cependant de rumeurs et remarques qui lui auraient été faites par lesquelles serait mise en doute la régularité d'un référendum …

Véronique Dubeau-Valade comprend qu'il s'agit du questionnement qui avait été fait un dimanche sur le marché … Ce qui avait alors été qualifié de "référendum" n'était pas en fait un référendum au sens légal du terme. Anne-Marie Marquais fait remarquer que cette consultation avait alors pour but de départager le Conseil Municipal. En effet, la moitié de ses membres voulait le vendre tandis que l'autre moitié voulait le conserver et Madame le Maire qui était favorable à sa transformation en logements pour alimenter l'école plutôt qu'une vente pour résidence secondaire, n'avait pas voulu  imposer.

Véronique Dubeau-Valade fait par ailleurs remarquer que les rumeurs sont nombreuses et qu'il convient de les considérer comme telles … La politique municipale ne se construit pas sur des rumeurs …

Cette délibération est votée à l'unanimité.

3° - Aménagement immobilier – demande de concours de l'Etat

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter de l'Etat une Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux.

Cette dernière stipule que le fait d'être en procédure d'Agenda 21 peut donner droit à un bonus mais que les DETR sont rarement données deux ans de suite alors que la Commune en bénéficie régulièrement depuis 2009. Le fait de la demander ne signifie pas son obtention … car il faut aussi alimenter les autres communes du territoire.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

4° - Financement d'aménagements immobiliers par l'emprunt

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à rechercher les meilleurs offres bancaires pour un emprunt permettant de financer les opérations immobilières envisagées. Les mensualités devront être au moins couvertes par les loyers mensuels majorés de 10 %.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

5° - Mise en réseau informatiqued et installation d'un PAPI

Les matériels informatiques des bureaux de la Commune sont pour la plupart obsolètes et incompatibles entre eux, générant de fortes pertes de temps.

Il convient de les renouveler et d'équiper la Maison des Services de Couze en les mettant en réseau.

De plus, il apparaît intéressant pour la population – notamment touristique pendant la période estivale – de bénéficier d'un Point d'Accès Public à Internet (PAPI) à la Maison des Services de Couze.

Un tel système permet éventuellement – si cela s'avère nécessaire ponctuellement – le télé-travail.

Pour des questions de facilité et de cohérence, la Commune a choisi les mêmes prestataire et service informatiques que la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord (CCBDP) et attend un financement de 30 % dans le cadre de la Convention d'Objectif du Conseil Général pour le canton de Lalinde pour une opération dont le montant global est de 13.350 € HT soit 15.966,60 € TTC.

La présentation en étant faite en utilisant le terme "collaborateur" pour qualifier les agents municipaux, Philippe Franco indique que ce terme de "collaborateur" le gêne et demande qu'elle en est la signification ce à quoi il lui est répondu que ce terme désigne ici l'équipe administrative et qu'il ne présente aucun caractère malsain.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

6° - Convention d'objectifs 2011-2014 – 2è avenant

Il est donc proposé de solliciter un financement de 30 % dans le cadre du 2è avenant de la Convention d'Objectif 2011-2014 du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant global de l'opération de mise en réseau informatique et de création d'un PAPI.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

7° - Equipement du restaurant scolaire

Il convient de remplacer du matériel obsolète au restaurant scolaire : four, friteuse, laverie, appareils frigorifiques.

Il est proposé d'autoriser Mme le Maire à engager une consultation auprès d'entreprises compétentes dans ces domaines et de solliciter les meilleurs financements pour cette opération.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

8° - Fusion des SIAEP de Lalinde et de Trémolat-Calès

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale prévoit dans sa proposition n° 67 la fusion de ces deux syndicats.

La commune étant adhérente du SIAEP de Lalinde, il convient qu'elle se prononce sur ce projet de fusion.

Gilles Perronnet demande si cette fusion entraînera des licenciements ou des augmentations de tarifs. Alain Baptiste, délégué de la Commune auprès du SIAEP de Lalinde précise que le sujet n'a pas été débattu mais qu'il tendrait plutôt vers de l'embauche, les communes de Beaumont, Bayac et le Bugue profitant déjà de ces structures en prestations de services.

Cette délibération est adoptée par :

-  12 votes favorables

-  3 abstentions dont Alexandre Geffard et Philippe Franco sur la base d'une position de principe car ils sont opposés aux réformes territoriales, Gilles Perronnet n'étant pas convaincu quant à lui que la fusion n'aurait pas d'incidence en termes d'emploi.

9° - Règlement intérieur et tarifs de l'Etendoir

Lecture est faite par le maire des tarifs de mise à disposition de l'Etendoir : gratuité pour les associations couzottes pour leur fonctionnement et leurs actions d'animation de la commune, différence de prix marquée entre les Couzots et les personnes extérieures à la commune qui paient plus cher.

Gilles Perronnet demande qui est en charge de l'état des lieux et si la salle est sonorisée tout en trouvant les tarifs trop élevés. Il lui est répondu que Michel Béchadergue, adjoint en charge du patrimoine communal s'assurera de l'état des lieux, que les finances de la commune n'ont pas permis la sonorisation et que les tarifs sont censés participer à l'amortissement de la dépense.

Christian Rolland fait remarquer que les tarifs doivent être adaptés à notre milieu rural et Véronique Dubeau-Valade indique que les prix se situent dans la moyenne locale et sont raisonnables.

Le tarif est adopté par :

-  10 votes favorables

-  5 abstentions, Philippe Franco indiquant qu'il s'agit là d'une abstention de principe dans la mesure où ils n'ont pas pu étudier le document en temps voulu et motiver leur vote.

Véronique Dubeau-Valade observe qu'il s'agit d'une erreur regrettable qui ne devrait plus se produire.

La lecture du règlement intérieur amène un débat sur la présence de chiens dans la salle. Ceux-ci y sont interdits mais Véronique Dubeau-Valade propose de faire preuve de souplesse lorsque les personnes âgées se font accompagner de leur petit chien. Gilles Perronnet indique que cela le "dérange que l'on écrive des choses et qu'on fasse autre chose".

Le règlement intérieur est adopté par :

-  10 votes favorables

-  5 abstentions de principe dans la mesure où les élus n'ont pas pu étudier le document en temps voulu et motiver leur vote, Philippe Franco ajoutant être intéressé par le débat, sur sa lecture, l'interprétation de la souplesse qu'on peut en faire.

10° - Marché de l'Etendoir - Avenant

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant portant le montant total du lot # 13 – Les Peintres Périgourdins – à 13.260,50 € HT soit 15.859,55 € TTC.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

11° - Marché de l'Etendoir - Avenant

Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant permettant de régler un complément sur la mission de contrôle technique – SOCOTEC – d'un montant de 3.588 € TTC.

Cette délibération est adoptée par 10 voix contre 5 abstentions.

12° - Salle Jeanne d'Arc - Convention

Le partenaire concerné par la mise à disposition par l'Eglise à la Commune de la Salle Jeanne d'Arc a changé. Il convient d'en prendre acte et d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention avec l'Association Diocésaine de Périgueux.

Cette délibération est votée à l'unanimité.

13° - Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l'adhésion de la commune à cette association pour 2013 et de régler la cotisation annuelle de 180 €.

Christian Rolland s'étonne de devoir payer à des associations. Véronique Dubeau-Valade fait remarquer en l'occurrence qu'il serait bon de suivre l'exemple du Buisson qui est, dans ce cadre, classée "station verte" ce qui amène des familles pour les vacances.

Philippe Franco observe qu'"on n'est pas obligé de participer à l'engraissement des intermédiaires, les gens venant par le bouche à oreille et internet. Cet argent pourrait être infecté aux services civiques, c'est du lobbying et ça ne va pas …".

Véronique Dubeau-Valade fait observer que les associations de maires sont des associations de défense des intérêts des communes à qui elles peuvent apporter leurs conseils. Elle note que ce sont des formes de syndicats représentatifs des intérêts des communes.

Cette délibération est adoptée par :

-  10 voix favorables ;

-  2 voix contre ;

-  3 abstentions.

14° - Rythmes scolaires

Le décret sur les rythmes scolaires entérine le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire à la rentrée 2013, avec possibilité de dérogations pour le choix du samedi matin et pour un report à la rentrée 2014. Les communes doivent se déterminer avant fin mars pour une mise en oeuvre à la rentrée 2013 ou 2014.

Les élèves des écoles primaires (maternelles et élémentaires) auront toujours 24 heures de classe hebdomadaires, mais reparties différemment, avec l'ajout d'une demi-journée le mercredi matin, sauf dérogation pour le samedi matin.

"En repartissant plus harmonieusement les temps éducatifs, la réforme favorise l'apprentissage des élèves et participe à la réussite scolaire de tous", explique le ministère dans un communiqué.

La demi-journée supplémentaire hebdomadaire permettra d'atteindre 180 jours de classe par an, contre 144 actuellement. La durée maximale possible de la journée de classe est fixée à 5H30 (en moyenne, elle durera en réalité 5H15), la durée maximale de la demi-journée à 3H30 et la durée minimale de la pause à la mi-journée à 1H30.

L'aide personnalisée, créée en 2009 pour les élèves en difficulté, sera remplacée par des "activités pédagogiques complémentaires" en "groupes restreints" pour "l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages", "l'aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école".

L'adoption de telles mesures n'est pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'école communale tant en termes d'organisation que de financement :

-  financement supplémentaire d'ATSEM le mercredi matin ;

-  financement de personnel supplémentaire pour la pause méridienne ;

-  augmentation du temps de garderie en fin d'après-midi ;

-  organisation et financement d'activités péri-scolaires ;

-  mise à disposition de locaux complémentaires à trouver …, achat d'équipements …

sans compter la ré-organisation des transports scolaires et de leurs échanges entre Baneuil et Couze à l'intérieur du RPI …

Après avoir entendu les enseignants et s'être concertée avec les élus de Baneuil et de Cause de Clérans, Véronique Dubeau-Valade, maire et Dominique Soum, adjoint en charge des affaires scolaires et péri-scolaires proposent de demander une dérogation à l'Education Nationale afin de mettre en place à l'école de Couze la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 au lieu de la rentrée 2013 comme demandé par le Ministère.

Philippe Franco remarque qu'"on marche sur la tête. Comment un ministre peut-il demander aux communes de se positionner alors que le projet n'est pas porté devant le Sénat et autre. Ca revient à la continuation de la décentralisation et ça doit être supporté par les petites collectivités …".

La proposition de demande de dérogation pour la rentrée 2014 est adoptée à l'unanimité.

15° - Licenciement de Corinne Vedrenne

La Commune n'ayant jamais cotisé pour l'assurance chômage, il convient de verser directement à Mme Corinne Vedrenne l'indemnité lui revenant à savoir un montant journalier de 15,95 € sur 1.095 jours soit 495 € par mois pendant 3 ans.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Philippe Franco fait référence à des rumeurs courant sur son fils et demande qu'on les fasse cesser ce à quoi Véronique Dubeau-Valade répond qu'elle entend elle-même toutes les rumeurs propagées chaque jour sur son compte. Elle indique à Philippe Franco que lorsqu'on est élu, on devient personnage public et qu'à ce titre on devient la cible de maints ragots qu'il faut traiter comme tels. Elle refuse donc que les élus entrent dans un engrenage sans fin en y répondant …

Philippe Franco et Alexandre Geffard remarquent que l'usage demande la présence de tous les conseillers municipaux et demandent, pour ce faire, un calendrier leur permettant de concilier vie professionnelle, vie personnelle et fonction d'élu. Véronique Dubeau-Valade fait observer que ce calendrier qui existait a été mis à mal par le suivi des travaux de l'Etendoir qui ont nécessité des interventions ponctuelles du Conseil Municipal qui devait se réunir parfois en urgence pour permettre certains règlements aux entreprises par exemple.

Il est donc décidé unanimement de prévoir une réunion par mois, le dernier jeudi et d'annuler la réunion en dernier lieu si elle ne s'avère pas nécessaire. Les prochains conseils sont donc fixés aux jeudi 28 février et 28 mars.

Philippe Franco demande que les projets de délibérations leur soient soumis plus tôt. Il est convenu que les projets nécessitant une réflexion approfondie seront diffusés aux élus suffisamment tôt pour qu'ils puissent les analyser.

Philippe Franco se félicite de la diffusion du Papotier.

On parle ensuite de la CCBDP que Christian Rolland "craint pour les compétences".

Philippe Franco s'insurge contre le fait que l'Amicale Laïque n'a pas pu faire sa quine à l'Etendoir ce que contredit immédiatement Véronique Dubeau-Valade. Elle explique que son président était tout à fait averti des nouvelles contraintes de l'Etendoir, les avait acceptées et s'était porté garant de leur respect par les membres de l'association qu'il préside. Or dès le lendemain de leur conseil d'administration, il a annulé la réservation de la salle au prétexte que les crêpes ne pouvaient pas se faire dans la cuisine !

Gilles Perronnet fait remarquer que cela aurait été faisable avec du matériel professionnel …

Véronique Dubeau-Valade fait remarquer qu'elle n'était pas favorable à l'installation d'une cuisine à l'Etendoir car cela ne conviendrait jamais … et qu'elle aurait préféré un simple espace traiteur, ce qui est confirmé par les élus de la majorité.  Elle reconnaît avoir refusé que les membres de l'Amicale Laïque fassent les crêpes dans l'entrée comme ils l'avaient demandé. La cuisine était adaptée à une petite salle des fêtes et on doit s'y adapter …  C'est tout de même mieux qu'auparavant où il n'y avait rien !!!

Après l'accident de l'entreprise Bouchilloux, Gilles Perronnet demande ce qu'on fait pour informer ceux qui n'ont pas internet. Véronique Dubeau-Valade fait remarquer que le bloc-notes couzot permet effectivement de joindre les personnes équipées mais qu'il permet de faire jouer la solidarité, toute information urgente pouvant être communiquée au plus vite à ses voisins. C'est mieux que rien !.... En tout état de cause, en cas de crise majeure, il y a des procédures mises en place soit à travers le Plan Communal de Sauvegarde, soit au travers d'instructions communiquées par l'Etat à la Mairie …

Christian Rolland demande le coût de l'agenda qui, entièrement auto-financé par les annonceurs, est gratuit pour la commune.

Gilles Perronnet revient sur le carrefour du Pont de Lalinde dont s'occupent activement Véronique Dubeau-Valade et Michel Béchadergue. Il est néanmoins toujours compliqué de coordonner les actions de tous les intervenants (Etat, Département, Communauté de communes et commune) … Cela suit un cours normal …

Plus aucune question n'étant soulevée, Mme le Maire clos la séance du Conseil Municipal.

La parole est alors donnée au public.

Ce compte-rendu sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaine réunion –

Le texte de toutes les délibérations est consultable à l'accueil.

CONSEIL MUNICIPAL

janvier 2013

Rapport de gestion du maire

Le dernier Conseil Municipal s'est tenu le mardi 11 décembre 2012 et je vous rends compte de l'essentiel des actions de votre maire depuis cette date.

Développement et activités associatives

La commune poursuit son développement autour du thème "Culture et patrimoine" et entretient des rapports privilégiés avec les acteurs des Métiers d'art.

C'est ainsi qu'elle a soutenu l'association Couze Initiatives par la mise à disposition des Maisons Jardel et des Contremaitres pour l'organisation d'un marché de l'art à Noël intitulé "Regards et Saveurs". Ce fut l'occasion de faire découvrir une fois de plus la zone touristique des Moulins …, occasion également de mettre en valeur notre patrimoine bati et non bati et d'inciter les artisans d'art à s'installer dans notre village.

Le Football Club Couzo-Lindois a rencontré récemment quelques problèmes et une assemblée générale qui s'est tenue le 17 janvier a permis de conforter son conseil d'administration, puis d'élire un bureau représentatif dont le président est aujourd'hui Christophe Mouret. Une rencontre est prévue prochaînement pour faire le point sur leurs projets.

Bâtiments communaux

Les travaux de l'Etendoir ont pris fin … La Commission de Sécurité passera le 14 février …

Entretemps, nous l'avons fait découvrir en avant-première aux associations de la commune le  mercredi 16 janvier, réunion fort sympathique au cours de laquelle chacun a pu exprimer ses remarques. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître quelques inepties autour de la cuisine, défauts qui seront corrigés au fil du temps et dans des délais raisonnables tant ces problèmes s'avèrent mineurs.

Globalement, l'Etendoir est considéré comme  une belle réalisation qui permettra … de belles rencontres !

Son inauguration, simultanément à la Maison des Services de Couze, a elle-même été un moment fort de convivialité et une reconnaissance du travail du Conseil Municipal par la présence du représentant de l'Etat – M. le  Préfet – à Couze …

L'horaire – midi – n'était pas idéal pour nos aînés qui ont demandé qu'une nouvelle cérémonie se tienne autour d'une galette des rois "entre nous" !... Ce sera fait le 16 février.

Intercommunalité

La CCBDP a démarré le 1^er janvier et le 3 votre maire a été élu vice-président. Lors du conseil communautaire du 10 janvier, le président Pierre-Alain Péris m'a confiée la charge de la politique environnementale et m'a chargée d'élaborer un agenda 21 intercommunal.

Chacun a pu mesurer les premiers effets de la mutualisation des moyens des communes au travers de notre EPCI au cours du récent épisode neigeux où on a pu bénéficier de personnels et matériels adaptés aux circonstances.

Le bureau et le Conseil Communautaire se réunissent une fois par mois pour faire avancer les dossiers.

Voirie

Le Conseil Communautaire du 29 janvier a voté la réalisation d'un parc de stationnement et d'une voierie adaptée autour de l'Espace Marcel Boisseau pour un montant de 214.215 € financé par :

-          L'Etat au travers de la DETR pour un montant de 81.606 € soit 40 %

-          Le Conseil Général au travers d'une opération "aménagement de bourg" à hauteur de 20 % soit 42.843 € ;

-          L'autofinancement territorialisé sur l'ex-CCBL à hauteur de 89.766 €.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Agenda 21

Au cours de ce même conseil communautaire, j'ai pu présenter le programme d'action autour d'une charte forestière – la charte forestière du Sud Périgord – dont l'objectif est de valoriser le massif boisé. Grâce à l'intercommunalité, Couze est intégré dans ce programme auquel il n'avait pas accès précédemment.

Au travers de ce programme d'action qui revient à 7.507 € à la CCBDP sur un montant global de 37.355 € - le Conseil Régional et l'Europe en finançant les 80 % restants -, on va participer à la formation des chauffagistes et plombiers à l'installation de chaudières bois en partenariat avec la CAPEB et soutenir les projets tant individuels que collectifs d'installation de chaufferies au bois.

Outre le volet économique, les volets environnemental et social sont bien marqués avec :

-          Un travail sur la re-ouverture des paysages avec les SIBV2C ;

-          L'organisation de randonnées thématiques avec la SEPANSO ;

-          La réalisation d'une bande dessinée en partenariat avec le Pays du Périgord noir, le pays Sud Charente et le pays Horte et Tardoire.

Cette présentation de notre charte forestière au travers de cette BD devrait permettre :

-          d'ouvrir le monde forestier à un nouveau public,

-          valoriser la filière bois et ses métiers en insistant sur l'utilisation locale du bois,

-          sensibiliser à l'importance des écosystèmes forestiers,

-          faire comprendre aux enfants que la forêt est essentielle pour leur avenir

-          valoriser l'importance de la forêt sur les plans social, environnemental et économique.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Gestion des déchets

La gestion des ordures ménagères  étant une compétence intercommunale dont j'ai la charge, je suis donc avec un intérêt tout particulier la réclamation faite par la famille Gondonneau-Moscardini, réclamation relayée par leurs voisins. Une réunion est ainsi en cours de programmation pour trouver la meilleure solution pour la collectivité et ses habitants.

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 11 décembre 2012

 Compte-rendu

Etaient présents :

-  Véronique Dubeau-Valade

-  Annie Monceau

-  Dominique Soum

-  Michel Béchadergue

- Anne-Marie Marquais

-  Marie-Reine Billard

-  Christian Roland

-  Jean-Louis Lafage

-  Gilles Perronnet

Etaient absents et excusés :

-  Aurélie Chauffier qui avait donné pouvoir à Anne-Marie Marquais

-  Stéphane Delteil qui avait donné pouvoir à Annie Monceau

- Alain Baptiste qui avait donné pouvoir à Marie-Reine Billard

-  Paul de Sousa qui avait donné pouvoir à Michel Béchadergue

- Alexandre Geffard qui avait donné pouvoir à Christian Rolland

- Philippe Franco qui avait donné pouvoir à Gilles Perronnet

Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 décembre 2012 sous la présidence de Véronique Dubeau-Valade, maire.

Le maire ouvre la séance à 19 h 30 et constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour est rappellé et le secrétaire de séance désigné - Anne-Marie Marquais. Avec ce rappel de l'ordre du jour, Madame le Maire précise que ce conseil convoqué pour deux questions d'ordre comptable à traiter impérativement avant le 15 décembre pour clôturer les comptes ... (lire la suite)

Ce compte-rendu a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal en date du vendredi 1er février 2013 -